Violences sexistes et sexuelles en CHSCT ministériel, mai 2017

Ce texte de Michel Carpentier et Christine Eisenbeis, est issu du Mensuel du Snesup, no 655, mai 2017. Une version pdf est disponible ici.

 

VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

L’art du trompe-l’œil, par Michel Carpentier et Christine Eisenbeis, représentants FSU au CHSCT ministériel

Pour une fois, notre ministère avait bien fait les choses…

L a circulaire du 25 novembre 2015(1) sur la prévention et le traitement du harcè- lement sexuel dans les établissements de l’ESR envisageait le problème sous ses multiples aspects dans le cadre d’une politique de prévention cohérente : pénal, disciplinaire, information, formation, protection et défense des victimes, publicité des sanctions, rôle des divers acteurs de prévention (notamment les CHSCT). Les « affaires » de harcèlement et de violences sexuelles, lorsqu’elles filtrent au-dehors, ne sont pas bonnes pour l’image des établissements. C’est ce qui explique la timidité avec laquelle les chefs d’établissement saisissent les sections disciplinaires et plus encore les juridictions pénales. La discrétion reste trop souvent la règle et perpétue le sentiment d’impunité.

Le CHSCT ministériel a eu la surprise de voir survenir de manière impromptue le 7 mars dernier une lettre de « recommandations en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche »(2), sous la signature conjointe du ministère et de trois associations de chefs d’établissement. Or, ce document, tout en donnant l’impression de décliner la circulaire de 2015 à laquelle il se superpose, dispensant par là de la consulter, en omet des dimensions essentielles. Les recommandations qu’il contient restent suffisamment vagues pour permettre de ne pas traiter le fond du problème ni empiéter sur l’« autonomie » des universités, et portent essentiellement sur deux axes, la communication (interne) et l’« accompagnement et le traitement des violences » (sic). S’y ajoute une panoplie technocratique calquée sur celle qui a déjà fait presque partout la preuve de son inefficacité dans la prévention des troubles psychosociaux : chargés de mission, comités ad hoc, dispositifs de « veille » et d’« écoute », dépliants, pages Web, etc. Les références multiples à un « dispositif » dont les établissements sont « encouragés » à se doter, mais qui n’est pas autrement précisé, ne suffisent pas à dissiper l’impression d’un fourre-tout dans lequel les établissements sont invités à puiser pour réaliser une opération de communication. Alors que la réglementation leur confie une compétence spécifique en matière de harcèlement moral et sexuel, les CHSCT se voient ravalés à un rôle d’« appui » des actions de communication. Le CHSCT ministériel est, quant à lui, écarté de l’évaluation des dispositifs, qui se verra confiée au HCERES.

Certaines de ces initiatives sont certes louables. Mais la communication et le soutien aux victimes ne font pas une politique de prévention. Porter une « déclaration de tolérance zéro » ne permet pas de résoudre le problème si elle n’est pas suivie d’effet. Est-ce un hasard si nous en sommes déjà au cinquième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, sans qu’on observe de progrès significatif…

Nous attendons des chefs d’établissement qu’ils appliquent avec fermeté l’intégralité des mesures détaillées dans la circulaire de 2015, y compris en matière disciplinaire, et avec toute la publicité qui leur conférera un caractère exemplaire.

 

(1) www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_ bo=95478&cbo=1

(2) www.anef.org/wp-content/uploads/2017/01/Lettre-recommandations_Violences_ Minist%C3%A8re-d%C3%A9c2016.pdf