L’expérience des associations le montre: dans les luttes sur l’amiante, des élus CHSCT ont su être efficaces (Andeva)

Contribution ANDEVA
L’EXPÉRIENCE DES ASSOCIATIONS LE MONTRE :
DANS LES LUTTES SUR L’AMIANTE, DES ÉLUS CHSCT ONT SU ÊTRE EFFICACES
La mission du CHSCT est de défendre la santé des salariés dans tous les domaines : sécurité, hygiène et conditions de travail. La loi lui donne de vastes prérogatives qui peuvent être utilisées pour défendre les salariés exposés et les victimes de l’amiante et du travail.

« Un outil pour la prévention et l’aide aux victimes »

La prévention,
En matière de prévention, le CHSCT dispose de moyens d’intervention importants :
Il participe à des visites de services.
Il a connaissance du Dossier Technique amiante (DTA) qui précise où est l’amiante, sous quelle forme et dans quel état.
En cas de danger imminent il dispose d’un droit d’alerte avec inscription sur un registre dédié et enquête rapide. Il peut soutenir un ou des salariés qui exercent un droit de retrait. Deux élus peuvent imposer la convocation d’un CHSCT extraordinaire.
Quand une entreprise extérieure intervient, les représentants du personnel peuvent participer au plan de prévention.
S’il s’agit d’un désamiantage, ils peuvent avoir communication du plan de retrait et en cas de danger saisir l’inspecteur du travail qui a le pouvoir d’arrêter un chantier si la réglementation n’est pas respectée.
Le médecin du travail aborde le suivi médical des actifs et des retraités au CHSCT où il siège. C’est un lieu privilégié pour en débattre avec les élus qui peuvent faire des propositions et informer les salariés.
Le CHSCT peut intervenir sur la formation sécurité des salariés de l’entreprise utilisatrice et des intervenants.
Son champ d’action a été élargi à l’environnement, ce qui lui permet d’intervenir pour protéger à la fois la santé des salariés et celles des riverains.
Le CHSCT n’est pas une simple commission, c’est un organisme indépendant, doté de la personnalité civile.
Il peut ester en justice.
Il peut intervenir dans une procédure pénale pour mise en danger de la vie d’autrui, s’il y a une violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité par l’employeur.
L’aide aux victimes
Des élus au CHSCT motivés peuvent acquérir une connaissance fine du travail réel dans tous les services d’une entreprise et tisser des liens de confiance avec des salariés dont ils ont amélioré le poste. Ces qualités leur permettent d’apporter une aide considérable à une victime ou une veuve qui veut faire valoir ses droits.
Le CHSCT doit être informé des nouveaux cas de maladies professionnelles. Il peut aider à retrouver la mémoire des expositions pour un dossier Sécu ou Fiva.
Il peut décider une enquête sur un accident du travail mais aussi sur une maladie professionnelle.
Lorsqu’une action en faute inexcusable de l’employeur est engagée, les juges sont très attentifs aux PV de CHSCT, si des élus ont alerté en vain la direction.
La connaissance fine des services peut aussi aider à monter un dossier d’inscription de l’établissement sur les listes ouvrant droit à la « pré-retraite amiante ».
Ceux qui veulent casser cet outil rêvent de nous ramener 35 ans en arrière.

Le bureau national de l’Andeva