Disparition de fait des CHSCT, ce serait un recul de plus d’un siècle !

Disparition de fait des CHSCT, ce serait un recul de plus d’un siècle !

texte de Philippe Saunier, membre du collectif santé travail de la fédération CGT des industries chimiques

 

Macron entend aller encore plus loin dans la fusion des CHSCT avec les délégués du personnel et le CE, neutralisant ainsi toute leur efficacité. Il y aurait moins de délégués qui seraient donc dans l’incapacité de remplir toutes les missions. Cela est évidemment réclamé depuis longtemps par le Medef.

Un retour historique s’impose :

Depuis quand, la loi a-t-elle estimée qu’il était nécessaire d’avoir des délégués spécifiquement chargés de se préoccuper de la santé des travailleurs ?

On entend dire régulièrement que les CHSCT auraient été créés, parfois en 68, parfois en 82.

En fait la première origine remonte deux siècles en arrière où on considérait déjà, avec la loi du 18 juillet 1890, qu’il fallait dans les mines désigner des délégués spécifiquement missionnés sur la sécurité. On les appellait communément les délégués mineurs.

Il y a maintenant un siècle, sur le plan industriel cette fois, le décret du 4 aout 1911 crée les comités de sécurité avec des délégués spécifiques pour  « associer les travailleurs aux tâches de protection contre les risques professionnels ».

Dans la foulée de la libération ensuite, le ministre du travail et de la sécurité sociale signe le 1 aout 1947 un décret qui lui donne un rôle plus politique. Le CHS est créé en tant que commission spéciale du CE, avec des délégués supplémentaires désignés par les élus DP et CE. La plupart des prérogatives de ce que nous connaissons aujourd’hui comme les enquêtes accidents du travail, le registre de danger grave et imminent proviennent de ce décret.

Le texte insiste sur les relations nécessaires entre les CTN et les CTR de la sécurité sociale avec le CHSCT.

A partir de 1947, jusqu’à très récemment, le CHSCT sera régulièrement consolidé par le législateur.

En 1975, l’accord du 17 mars sur l’amélioration des conditions de travail, étendu ensuite par la loi, intégrera les représentants syndicaux pour les établissements de plus de 300 salariés.

En 1976, la loi du 18 juillet intègre l’environnement dans les prérogatives du CHS.

En 1982, avec la loi du 23 décembre, le CHS devient CHSCT, son champ d’action étant élargi aux conditions de travail. Cette loi augmente le nombre de délégués dans cette instance, ajoute la consultation préalable en cas de modifications des conditions de travail, le droit d’expertise et d’autres dispositions. Il en fait une institution à part entière.

En 1992, un décret du 22 février intègre les conditions d’utilisation de la sous-traitance dans le périmètre du CHSCT.

En 2002, la loi dite de modernisation sociale du 17 janvier ajoute « la protection de la santé mentale » à la protection de la santé physique. Elle introduit aussi la prévention du harcèlement moral.

En 2003, la loi dite Bachelot du 30 juillet ajoute plusieurs dispositions pour les établissements dits Seveso. Entres autres, sont créés les CHSCT élargis avec de nouveaux délégués qui représentent la sous-traitance.

En 2012, la loi du 6 aout qui sera reprise dans la loi du 8 aout 2016 ajoute la prise en compte de la prévention du harcèlement sexuel.

En 2013, le 16 avril, un nouveau registre est créé. Il concerne le droit d’alerte des salariés et des représentants du personnel au CHSCT en matière de santé publique et d’environnement.

En 2014, un rapport de la DARES de novembre donne le chiffre de 158.000 membres de CHSCT. On mesure avec ce chiffre où se situe l’enjeu.

Avec du retard sur le privé, le CHSCT se met en place dans la fonction publique.

L’absence de délégués non spécifiquement dédiés à la santé au travail, c’est reculer considérablement sur la prise en compte de tous les risques complexes ou de ceux qui nécessitent des actions de longue haleine.

C’est ce que nous apprennent tous les gros dossiers que nous connaissons comme l’histoire des 44 cancers du rein à Commentry. C’est aussi ce que nous apprennent les cas de suicides au travail. Pour l’amiante, qui fait encore des victimes aujourd’hui, impossible de réagir sans délégués dans les CHSCT disponibles. Idem pour les cas de harcèlement, les radiations ionisantes, les risques émergents……

Lors de l’explosion de l’usine AZF, les délégués du CE et des DP étaient submergés par la résolution du devenir des salariés survivants et par l’aide morale et matérielle des familles des victimes et des blessés. La recherche de l’origine de l’explosion passait au second plan sauf pour les élus au CHSCT.

Dans chaque établissement où il existe un CHSCT efficace, on peut mesurer historiquement tout ce qui a pu être découvert, dénoncé, traité, dans l’intérêt des salariés. Dans ce domaine comme dans d’autres, le projet Macron est une contre révolution.

 

Philippe Saunier

Membre du collectif santé travail de la fédération CGT des industries chimiques