L’expérience des associations le montre: dans les luttes sur l’amiante, des élus CHSCT ont su être efficaces (Andeva)

Contribution ANDEVA
L’EXPÉRIENCE DES ASSOCIATIONS LE MONTRE :
DANS LES LUTTES SUR L’AMIANTE, DES ÉLUS CHSCT ONT SU ÊTRE EFFICACES
La mission du CHSCT est de défendre la santé des salariés dans tous les domaines : sécurité, hygiène et conditions de travail. La loi lui donne de vastes prérogatives qui peuvent être utilisées pour défendre les salariés exposés et les victimes de l’amiante et du travail.

« Un outil pour la prévention et l’aide aux victimes »

La prévention,
En matière de prévention, le CHSCT dispose de moyens d’intervention importants :
Il participe à des visites de services.
Il a connaissance du Dossier Technique amiante (DTA) qui précise où est l’amiante, sous quelle forme et dans quel état.
En cas de danger imminent il dispose d’un droit d’alerte avec inscription sur un registre dédié et enquête rapide. Il peut soutenir un ou des salariés qui exercent un droit de retrait. Deux élus peuvent imposer la convocation d’un CHSCT extraordinaire.
Quand une entreprise extérieure intervient, les représentants du personnel peuvent participer au plan de prévention.
S’il s’agit d’un désamiantage, ils peuvent avoir communication du plan de retrait et en cas de danger saisir l’inspecteur du travail qui a le pouvoir d’arrêter un chantier si la réglementation n’est pas respectée.
Le médecin du travail aborde le suivi médical des actifs et des retraités au CHSCT où il siège. C’est un lieu privilégié pour en débattre avec les élus qui peuvent faire des propositions et informer les salariés.
Le CHSCT peut intervenir sur la formation sécurité des salariés de l’entreprise utilisatrice et des intervenants.
Son champ d’action a été élargi à l’environnement, ce qui lui permet d’intervenir pour protéger à la fois la santé des salariés et celles des riverains.
Le CHSCT n’est pas une simple commission, c’est un organisme indépendant, doté de la personnalité civile.
Il peut ester en justice.
Il peut intervenir dans une procédure pénale pour mise en danger de la vie d’autrui, s’il y a une violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité par l’employeur.
L’aide aux victimes
Des élus au CHSCT motivés peuvent acquérir une connaissance fine du travail réel dans tous les services d’une entreprise et tisser des liens de confiance avec des salariés dont ils ont amélioré le poste. Ces qualités leur permettent d’apporter une aide considérable à une victime ou une veuve qui veut faire valoir ses droits.
Le CHSCT doit être informé des nouveaux cas de maladies professionnelles. Il peut aider à retrouver la mémoire des expositions pour un dossier Sécu ou Fiva.
Il peut décider une enquête sur un accident du travail mais aussi sur une maladie professionnelle.
Lorsqu’une action en faute inexcusable de l’employeur est engagée, les juges sont très attentifs aux PV de CHSCT, si des élus ont alerté en vain la direction.
La connaissance fine des services peut aussi aider à monter un dossier d’inscription de l’établissement sur les listes ouvrant droit à la « pré-retraite amiante ».
Ceux qui veulent casser cet outil rêvent de nous ramener 35 ans en arrière.

Le bureau national de l’Andeva

Sauvons les CHSCT! Tribune de Rémy Jean, Politis, 1er décembre 2017

Cette tribune de Rémy Jean est parue dans Politis, une version en pdf est disponible ici.

 

 

Le 4 décembre à Paris,
Assemblée nationale pour les CHSCT !

Citoyens engagés pour la santé au travail à des titres divers (syndicalistes, consultants, avocats, médecins du travail, chercheurs…) (1), nous proposons à toutes celles et tous ceux qui sont opposés à la suppression des CHSCT prévue par les ordonnances modificatrices du Code du Travail de se retrouver le 4 décembre prochain dans une Assemblée Nationale pour les CHSCT. Nous appelons tous les CHSCT de France à y envoyer un représentant.

L’enjeu est de taille. La suppression des CHSCT, au prétexte du regroupement des instances représentatives du personnel actuelles dans une instance unique, constituerait un recul considérable en matière de santé au travail.

Elle irait en sens inverse de l’évolution historique du droit du travail et des relations sociales qui a fait progressivement du CHSCT un acteur majeur de la prévention et un outil essentiel pour l’intervention des travailleurs sur ce terrain. Elle irait à l’inverse de cette évolution historique en réduisant le temps, les moyens et le nombre de représentants du personnel dédiés aux questions de santé et de sécurité au travail. Plus de réunions ou de temps de réunion réservés, plus de représentants du personnel spécialement mandatés, dans les entreprises de moins de 300 salariés. Une commission Santé Sécurité et Conditions de Travail dans celles de plus de 300 salariés, mais sans obligation de moyens pour l’employeur, hormis celle que cette commission comprenne au minimum 3 représentants du personnel. Rappelons qu’aujourd’hui le seuil de constitution des CHSCT est de 50 salariés et qu’ils comprennent de 3 à 9 représentants du personnel selon la taille de l’entreprise (3 de 50 à 199 salariés, 4 de 200 à 499, 6 de 500 à 1499, 9 à +1500).

Ces dispositions seraient d’autant plus régressives que les représentants du personnel dans les commissions SSCT prévues par les ordonnances seraient des élus « multi-tâches » et « polyvalents » du fait de leur appartenance à l’unique instance (Comité Social et Economique) chargée de représenter le personnel dans tous les domaines et sur tous les sujets. Et, par conséquent, moins disponibles pour les questions de santé et sécurité au travail que les actuels représentants du personnel au CHSCT qui peuvent se consacrer exclusivement à leur mission. A l’instar et dans la continuité des délégués mineurs pour la sécurité institués en 1890 ou, quelques années plus tard, des « comités de sécurité » chargés d’« associer les travailleurs aux tâches de protection contre les risques professionnels » dans l’industrie (décret du 4 août 1911).

Cette régression serait aggravée par une restriction des possibilités pour les représentants du personnel de faire appel à des expertises externes comme le prévoit le Code du Travail. Le recours à ces expertises serait rendu plus difficile par le biais d’un changement de leurs modalités de financement. Aujourd’hui intégralement à la charge des employeurs, certaines d’entre elles – et notamment celles concernant les projets importants « modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » – devraient désormais être financées à hauteur de 20% par l’instance unique de représentation du personnel, alors que le budget de cette instance serait le même que celui des actuels CE dans la plupart des entreprises. Autant dire aux représentants du personnel qu’ils devront renoncer à recourir à ces expertises et par là-même à la ressource reconnue qu’elles constituent pour la conduite du dialogue social au sein de l’entreprise.

La suppression des CHSCT serait un coup porté à la santé au travail. Un coup inacceptable dans un contexte où les besoins en la matière sont de plus en plus importants. La France reste un des pays européens les plus mal placés pour le nombre d’accidents du travail mortels (545 en 2015). Le nombre de cancers d’origine professionnelle est en augmentation. Comme le nombre de troubles musculo squelettiques (+60% en 10 ans) et le nombre de lombalgies. A côté de ces risques physiques, les risques d’atteinte psychique (stress chronique, dépression, burn-out…) se sont multipliés (+40% de pathologies reconnues entre 2015 et 2016) et appellent des réponses préventives fondamentales en termes d’organisation du travail et de relations professionnelles. Dans ce registre, le harcèlement sexuel au travail devient à juste titre une préoccupation majeure et devrait être combattu avec de nouveaux moyens et une détermination renforcée.

A tout cela – et c’est déjà beaucoup – viennent s’ajouter des enjeux environnementaux de plus en plus prégnants. La catastrophe d’AZF Toulouse – dont le directeur et la société exploitante viennent d’être condamnés par la Cour d’Appel de Paris – a montré les conséquences dramatiques que pouvait avoir une insuffisante maîtrise de la sécurité sur un site industriel à hauts risques. Une étude récente vient de mettre en évidence l’impact hautement pathogène de la pollution d’origine industrielle pour la population du golfe de Fos sur mer et de l’étang de Berre dans le sud de la France. L’usage massif des pesticides et d’autres substances chimiques dans la production agricole pose les mêmes questions. Sans parler du nucléaire et des risques liés au prolongement de la durée de vie des centrales. Les enjeux de santé et de sécurité au travail rejoignent ici des enjeux de santé publique et appellent des coopérations plus fortes entre tous les acteurs concernés.

Aussi, loin d’être supprimés, les CHSCT devraient au contraire être renforcés en moyens et en prérogatives. Pour être plus efficaces et plus performants sur un champ d’action qui ne cesse de s’élargir.

Rendez-vous le 4 décembre pour faire la démonstration de cette nécessité et débattre des actions à construire dans cette perspective !

(1) assemblee-nationale-chsct.org

Rémy JEAN
Consultant en Santé et Sécurité au Travail pour les CHSCT
Chercheur en ergologie

L’Assemblée se tiendra le 4 décembre de 9h à 17h à Paris – Bourse du Travail – Salle Hénaff – 29 bd du Temple – 75003

Intervention, meeting de l’ADEAIC, septembre 2017

Le 19 septembre 2017, l’Association des Experts Agréés et des Intervenants auprès des CHSCT (ADEAIC) a organisé un meeting à Paris sur la nécessité de garder des CHSCT au regard de leur rôle majeur dans la prévention des risques professionnels.

Nous reproduisons ci-dessous l’intervention de Gérald LE CORRE, inspecteur du travail, qui fait le lien entre la décision de suppression des CHSCT et les attaques récentes contre d’autres institutions intervenant en prévention dont l’inspection du travail.

L’attaque que constitue la suppression des CHSCT, je parle bien de suppression et non de fusion dans une instance unique comme certains médias l’indiquent à tort, est à relier à la politique générale de ceux qui nous gouvernent depuis de nombreuses années, quelle que soit leur étiquette politique, une politique de casse organisée de tous les acteurs de terrains qui d’une part observent les dégâts du travail sur la santé des travailleurs et d’autre part enjoignent les employeurs à mettre en place des mesures de prévention.

Je parle ici en premier lieu des représentants du personnel notamment ceux du CHSCT, déjà mis à mal par les lois Rebsamen et El Khomri mais aussi des médecins du travail (Marie), des agents des services préventions des CARSAT et de ceux de l’inspection du travail.

En septembre 2014, les services de l’inspection du travail ont connu une profonde transformation qui s’est traduite par une baisse de 10 % des Inspecteurs et contrôleurs du travail intervenant sur le champ de la santé sécurité et la mise en place d’une nouvelle strate hiérarchique chargée de piloter, diriger, orienter l’activité de l’inspection…

L’objectif est claire : Rompre avec une inspection du travail jugée comme trop proche des salariés, trop réactive à leurs demandes, une inspection du travail peu compréhensive à l’égard du patronat et trop retord aux exigences du Ministère….

Les effectifs étaient déjà insuffisants face à l’ampleur de la tâche, tenter de faire appliquer le code du travail aux employeurs, désormais cela s’avère quasi impossible d’autant plus avec un code du travail par entreprise,

s’il ne fallait retenir que deux chiffres : 1 agent pour 1000 entreprises en moyenne, 1 agent pour 10 000 salariés….

Cette « reprise en main » de l’inspection du travail s’accompagne aussi de modifications relatives au système de sanctions intervenues courant 2016. Ainsi, au motif du manque d’efficacité de la justice pénale, 2/3 des procès-verbaux étant classés sans suite par les parquets peu enclins à poursuivre la délinquance en col blancs….. le gouvernement Valls El Khomri a instauré la mise en place de sanctions administratives ainsi qu’un système de transaction pénale, deux dispositifs qui permettent au chef d’entreprise délinquant de négocier le montant des amendes avec le Directeur Régional des Entreprises et du Travail…. Le même directeur qui, sous l’égide du préfet et du Ministre, valide sans difficultés les plans de licenciements collectifs et distribue l’argent public aux entreprises au nom des politiques de l’emploi.

Déjà que l’employeur responsable de l’amputation d’un bras était moins condamné que celui qui dérobe un Smartphone, que ceux qui exposent leurs salariés à des cancérogènes sans protection et abusent de la précarité ne sont jamais poursuivis…. alors je n’ose imaginer le futur !

MAIS Pour décourager les inspecteurs du travail à témoigner de la réalité de leurs constats, voire carrément les museler, le Ministère du travail n’a pas trouvé mieux cette année que d’instaurer un code de déontologie qui interdit aux inspecteurs du travail de faire état de leur profession ainsi que de « tenir (je cite) des propos de nature à nuire à la considération du système d’inspection du travail ». Vous l’aurez compris, pendant les 7 minutes de mon intervention, je ne suis plus inspecteur du travail…. mais juste un de ses milliers de feignants de fonctionnaires du Ministère.

Malheureusement 2017 est aussi marqué par une nouvelle vague de suppression de postes dans le cadre de la politique globale de suppression de postes dans la fonction publique, moins 150 agents au niveau national dont 80 pour l’Ile de France.

Faut avouer que ces désorganisations permanentes ne motivent pas nos collègues. Pas fans des indicateurs, mais constatent que le nombre de procès- verbaux est en chute libre, au grand plaisir du MEDEF.

S’attaquer à l’inspection du travail n’est pas une fin en soi pour les Hollande – Macron et consorts… Cela s’inscrit dans une politique plus globale qui consiste à minimiser ou cacher les risques réels du travail, ce qui explique par exemple :

  • la suppression des fiches d’expositions pour les produits chimiques en 2012 rendant plus difficile la reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs,

  • la suppression des protections particulières comme l’interdiction d’affecter des jeunes travailleurs sur des machines dangereuses supprimés en 2015 au nom des politiques de l’emploi…. Afin de favoriser l’apprentissage.

Il suffit d’étudier le Plan National Santé Travail 2016 – 2019, qui constitue la feuille de route gouvernementale en matière de Santé au Travail pour constater que le Ministère du Travail n’a pas comme véritable objectif de contraindre les entreprises à supprimer les risques éliminables. Si les thèmes paraissent alléchants, avec un gros pavé sur la prévention primaire, l’analyse des actions détaillées montre que les seules actions concrètes se limitent bien souvent à information, la sensibilisation et conseil aux entreprises qui doivent décider les moyens de prévention à mettre en œuvre. L’idée est d’éviter la mise en cause de la responsabilité de l’Etat dans le futur comme dans les dossiers Amiante.

Ce qu’il faudrait aujourd’hui outre l’abrogation des lois Rebsamen et El Khomri

  • Renforcer les pouvoirs réels de l’inspection du travail et doubler à minima le nombre agents en renforçant leur indépendance

  • Mettre en œuvre une politique pénale aussi dissuasive pour les infractions au code du travail qu’en terme d’infractions routières.

  • Renforcer la protection contre le licenciement des travailleurs qui utilisent leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent

  • Renforcer les pouvoirs du CHSCT – droit de véto sur les réorganisations – possibilité d’arrêter les postes de travail dangereux…

Pour finir sur les CHSCT, un mot concernant ceux de la fonction publique dont je suis l’un des membres pour indiquer que leur mise en place récente en 2011 s’est réalisée, près de 30 ans après ceux du privé, avec des crédits d’heures 30% plus faibles que ceux du privé sans possibilité de dépassement, qu’aujourd’hui encore l’Etat refuse au CHSCT de la fonction publique le droit d’agir en justice, que ces CHSCT ne peuvent imposer l’expertise puisqu’il faut l’accord du président qui pourra alors choisir et piloter l’expert.

Dans cette période d’attaques sans précédents contre les droits des travailleurs, la fonction publique n’est pas épargnée et nous pouvons craindre la disparition CHSCT du public… c’est un motif supplémentaire pour le tous ensemble Public Privé

Enfin pour conclure, juste dire que s’il est indispensable de critiquer la remise en cause de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, je voudrais insister sur une idée simple : Aucun système politique ne devrait accepter que la santé des travailleurs et des travailleuses soit une des variables de la négociation collective. Notre vie, votre vie vaudra toujours plus cher que leurs profits !

Violences sexistes et sexuelles en CHSCT ministériel, mai 2017

Ce texte de Michel Carpentier et Christine Eisenbeis, est issu du Mensuel du Snesup, no 655, mai 2017. Une version pdf est disponible ici.

 

VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

L’art du trompe-l’œil, par Michel Carpentier et Christine Eisenbeis, représentants FSU au CHSCT ministériel

Pour une fois, notre ministère avait bien fait les choses…

L a circulaire du 25 novembre 2015(1) sur la prévention et le traitement du harcè- lement sexuel dans les établissements de l’ESR envisageait le problème sous ses multiples aspects dans le cadre d’une politique de prévention cohérente : pénal, disciplinaire, information, formation, protection et défense des victimes, publicité des sanctions, rôle des divers acteurs de prévention (notamment les CHSCT). Les « affaires » de harcèlement et de violences sexuelles, lorsqu’elles filtrent au-dehors, ne sont pas bonnes pour l’image des établissements. C’est ce qui explique la timidité avec laquelle les chefs d’établissement saisissent les sections disciplinaires et plus encore les juridictions pénales. La discrétion reste trop souvent la règle et perpétue le sentiment d’impunité.

Le CHSCT ministériel a eu la surprise de voir survenir de manière impromptue le 7 mars dernier une lettre de « recommandations en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche »(2), sous la signature conjointe du ministère et de trois associations de chefs d’établissement. Or, ce document, tout en donnant l’impression de décliner la circulaire de 2015 à laquelle il se superpose, dispensant par là de la consulter, en omet des dimensions essentielles. Les recommandations qu’il contient restent suffisamment vagues pour permettre de ne pas traiter le fond du problème ni empiéter sur l’« autonomie » des universités, et portent essentiellement sur deux axes, la communication (interne) et l’« accompagnement et le traitement des violences » (sic). S’y ajoute une panoplie technocratique calquée sur celle qui a déjà fait presque partout la preuve de son inefficacité dans la prévention des troubles psychosociaux : chargés de mission, comités ad hoc, dispositifs de « veille » et d’« écoute », dépliants, pages Web, etc. Les références multiples à un « dispositif » dont les établissements sont « encouragés » à se doter, mais qui n’est pas autrement précisé, ne suffisent pas à dissiper l’impression d’un fourre-tout dans lequel les établissements sont invités à puiser pour réaliser une opération de communication. Alors que la réglementation leur confie une compétence spécifique en matière de harcèlement moral et sexuel, les CHSCT se voient ravalés à un rôle d’« appui » des actions de communication. Le CHSCT ministériel est, quant à lui, écarté de l’évaluation des dispositifs, qui se verra confiée au HCERES.

Certaines de ces initiatives sont certes louables. Mais la communication et le soutien aux victimes ne font pas une politique de prévention. Porter une « déclaration de tolérance zéro » ne permet pas de résoudre le problème si elle n’est pas suivie d’effet. Est-ce un hasard si nous en sommes déjà au cinquième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, sans qu’on observe de progrès significatif…

Nous attendons des chefs d’établissement qu’ils appliquent avec fermeté l’intégralité des mesures détaillées dans la circulaire de 2015, y compris en matière disciplinaire, et avec toute la publicité qui leur conférera un caractère exemplaire.

 

(1) www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_ bo=95478&cbo=1

(2) www.anef.org/wp-content/uploads/2017/01/Lettre-recommandations_Violences_ Minist%C3%A8re-d%C3%A9c2016.pdf

Représentant-e syndical-e en CHSCT : quel travail syndical ?

Ce texte  d’Élizabeth Labaye est extrait du livre « Syndicaliste, c’est quoi ce travail: militer à la FSU », voir  https://www.syllepse.net/lng_FR_srub_84_iprod_694-syndicaliste-c-est-quoi-ce-travail-.html ou http://institut.fsu.fr/-SYNDICALISTE-C-EST-QUOI-CE-TRAVAIL-Militer-a-la-FSU-714-.html

Représentant-e syndical-e en CHSCT1 : quel travail syndical ?

Élizabeth Labaye

Les CHSCT ont été créés récemment dans la Fonction Publique : si l’accord date de 2009, la mise en place concrète et laborieuse des CHSCT ne s’est faite qu’autour de 2011 avec une montée en puissance progressive. C’est peu pour s’approprier fonctionnement et enjeux de l’instance ; c’est également peu pour que celle-ci ait déjà modifié en profondeur le travail syndical et les pratiques des représentants syndicaux en CHSCT. Et il y a encore du chemin pour que l’ensemble des militants et l’organisation syndicale elle-même soient réellement impactés par la création de ce lieu d’action et de dialogue social. Pourtant on a pu réaliser assez vite qu’on ne pouvait y exercer son travail syndical de la même manière que dans les autres IRP2, et qu’il fallait sortir d’un jeu de rôles traditionnel sans pour autant avoir su immédiatement comment s’y prendre «autrement». Les militants désignés pour y siéger – notamment les anciens membres des CHS, qui avaient davantage la possibilité de percevoir l’énorme changement qualitatif mais n’avaient pu en anticiper tous les aspects – se sont attelés à cette nouvelle tâche, et ont «appris en marchant». Mais les évolutions sont sans doute encore à venir pour la plupart des militants.

L’émergence de cette instance – sortie de la conception formelle et hygiéniste qui prévalait largement jusque- là dans les CHS, a permis d’attirer davantage l’attention syndicale sur le travail lui-même et le droit à la parole des personnels sur leur activité, en replaçant les situations particulières dans le cadre de l’organisation du travail, plus largement, pour ce qui concerne la fonction publique, dans le cadre du new public management qui s’était développé sous les gouvernements des présidences Chirac et Sarkozy. La mise à mal des identités de travail, de la qualité du travail, l’impossibilité ressentie par nombre de fonctionnaires de pouvoir faire « du bon travail », en était la conséquence. Certes de manière théorique, cette question du NPM était déjà intégrée dans le discours syndical, mais pas la centralité de la question du travail

L’enjeu pour le syndicalisme est donc bien d’inscrire le CHSCT et son action propre dans l’action syndicale au sens large, d’inscrire le travail au centre de la revendication. Le CHSCT doit alors fonctionner non comme une entité autonome mais en lien avec les autres instances qu’il doit alimenter et dont il doit recevoir notamment les éléments de contexte général. Bernard Dugué souligne parfaitement bien la « tension fondatrice » qui préside à la création des CHSCT, entre «la nécessité de construire son autonomie comme Institution Représentative du Personnel sans laquelle le point de vue sur le travail et la santé aurait beaucoup de difficultés à être défendu, et la nécessaire construction de convergences entre les logiques présentes dans l’entreprise sans laquelle une action pour l’amélioration des conditions de travail peinerait à être réellement efficace 3».

Le travail syndical déployé dans le cadre du CHSCT doit donc se développer au sein même de l’activité syndicale générale et non à la marge comme encore trop souvent, et cela vaut donc pour ceux qui y siègent. Les membres des CHSCT acquièrent une expertise, notamment sur les droits des salariés et des devoirs des employeurs, mais ne sont pas et ne doivent pas être considérés comme des «experts» de santé ; à la fois spécialisés et polyvalents, ils sont d’abord des acteurs de terrain, avec des pratiques de terrain, mais aussi des connaissances techniques et réglementaires, une appréciation et une connaissance du rôle des hiérarchies intermédiaires, des chefs de service, de leurs interactions. Leur rôle consiste à faire connaître et reconnaître à l’employeur les questions liées au travail, les situations de travail génératrices de RPS4 ou de TMS5 et construire des réponses syndicales pour prévenir et si possible éradiquer les problèmes. Cela fait beaucoup, dans une Fonction Publique où, il y a peu, la santé au travail était considérée comme « la dernière roue du carrosse »!

Une nouvelle forme de militantisme syndical ?

L’activité des CHSCT varie beaucoup d’un département à l’autre, d’un service à l’autre, notamment en raison du nombre de personnels concernés par un CHSCT : le travail militant sera bien différent selon qu’il représente un service d’une dizaine, d’une centaine de personnes ou de plusieurs milliers. Ainsi dans l’Education nationale, le champ d’un CHSCT recouvre généralement un département ou une académie : cela correspond à une organisation souhaitée par la FSU 6. Mais il est de fait très difficile d’identifier la spécificité des situations de travail de dizaines d’écoles, de collèges et de lycées, qui ont certes des caractéristiques communes mais aussi des problématiques différentes, selon leur localisation, le public scolaire, le chef d’établissement, les rapports avec la mairie, les parents etc. Et les situations de travail des agents techniques ou administratifs, de l’intendant-e ou des enseignant-e-s, sont très diverses à l’intérieur d’un même lieu de travail, les TOS7 relevant d’ailleurs d’un CHSCT de la collectivité territoriale qui les emploie.

D’un CHSCT à l’autre, l’adhésion de l’administration comme d’ailleurs celle des syndicats à la démarche peut varier considérablement ; la pratique militante mise en œuvre également. Pourtant la création largement commentée et valorisée des CHSCT a suscité beaucoup d’intérêt et des attentes de la part des collègues, en raison notamment de la dégradation des conditions de travail dans nombre de secteurs, de la montée du mal-être au travail, voire de ce qu’on appelle communément le burn-out, du manque de formation et des difficultés inhérentes à l’exercice des métiers. Les questions de santé au travail longtemps marginalisées, apparaissent désormais au grand jour, considérées non plus seulement sous l’angle de cas personnels, mais relevant plus largement du travail et de son organisation. Le syndicalisme se devait de relever le défi.

Les représentants des personnels se sont d’abord efforcés d’appréhender toutes les prérogatives de l’instance, ce qui demande en amont des réunions un lourd travail de préparation : information des collègues, consultation de rapports, traitement des situations d’urgence, enquêtes, visites de lieux de travail, contrôle du respect des règles d’hygiène et de sécurité, analyse des fiches de registres Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent, projets d’avis, analyses et propositions pour la prévention et la formation en santé et sécurité au travail, formations et veille juridique, etc. Cette liste de tâches concrètes montre l’ampleur du travail militant et son aspect chronophage, même si les moyens attribués au CHSCT dans le cadre de l’accord de 2013 permettent aux militants de disposer aujourd’hui d’un peu de temps. Le sentiment d’être noyés sous l’avalanche de choses à faire, d’avoir à «soulever des montagnes» pour lever l’obstruction de certains chefs de service, est commune à la plupart des militants en charge de ces questions. Et cela ne pourra que s’accroitre avec la montée en puissance de l’instance, sauf si la question est mieux partagée par l’ensemble des militants, et si les professionnels sur le terrain sont réellement sollicités pour s’exprimer. A cet égard, l’organisation et l’animation de réunions et de stages, l’aide à la constitution de collectifs font partie du travail du représentant syndical au CHSCT. L’expression de la souffrance vécue isolément par chacun est ainsi mise en commun et permet à tous de «mettre des mots sur les maux». Le récit que fait le salarié sur son propre travail lui permet d’objectiver et aide à l’analyse. C’est dans ce cadre que peut se construire, dans la durée car ce n’est pas simple, une réponse adaptée. C’est pourquoi, il faut tout faire pour favoriser le droit d’expression des salariés. Comme le relève Martin Richer, le droit d’expression des salariés, c’est de la prévention primaire8.

Quelle posture militante?

Au-delà des tâches multiformes dont certaines peuvent s’apparenter à celles des commissaires paritaires, d’autres à celles d’un secrétaire de section syndicale, ou d’autres encore à celles des membres des commissions de réforme9, c’est la posture militante elle-même qui est de fait interrogée.

Un dialogue social constructif … et combatif.

La masse de connaissances à assimiler a fait craindre à certain-es militant-es, cela a été plusieurs fois entendu dans les stages, que les camarades investis dans les CHSCT deviennent des « experts » désertant la « véritable » action syndicale. On a pu entendre que leur objectif était de «  déminer les situations pour empêcher la grève ».Cette suspicion au demeurant légitime face à la nouveauté de l’instance et la méconnaissance de ses prorogatives, montre néanmoins qu’il y a eu très vite perception que le travail syndical au travers de cette instance pouvait être différent, vu avec crainte par les uns, avec enthousiasme par d’autres.

Il s’est agi en effet de se confronter de manière dynamique à l’enjeu de santé au travail, de créer une véritable culture de la santé au travail, et de contraindre/convaincre l’employeur public d’endosser sa responsabilité sociale (RSE10). Dans cette instance comme dans d’autres (mais plus encore compte-tenu de ses prérogatives) doit se mener, à partir de points de vue souvent éloignés, un dialogue social constructif. Rappelons que les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique ont été signés en Juin 2008 par la CGT, la CFDT, l’UNSA, la FSU, la CGC et Solidaires (représentant environ 70% des voix)…Et nombre d’accords ont été signés depuis, en particulier celui créant les CHSCT.

Mais l’expression de « dialogue social » reste contestée par certains militants. Dans un livre publié par l’institut de recherches de la FSU11, un chapitre s’en prend ainsi à « un syndicalisme enlisé dans le dialogue social », qualifié de « jeu de dupes », sans référence à la situation particulière de la Fonction Publique d’ailleurs, alors même que 3 des 4 auteurs sont des adhérents de la FSU, le 4ème étant à la CGT. Un dialogue social qu’il ne s’agit en aucun cas d’opposer à d’autres leviers de l’action syndicale, notamment à la pétition, à la manifestation, à la grève. Il contribue en effet à la construction du rapport de forces et s’appuie sur la parole et l’action des salariés, des personnels sur le terrain. Le regretté Georges Séguy, peu soupçonnable de réformisme et de collaboration de classes, fustigeait en son temps la grève générale qualifiée de « vieille nostalgie du mouvement syndical, selon laquelle la grève générale pourrait entraîner la chute du capitalisme. Je peux le confirmer, disait-il, cela ne marche pas », et plaidait ainsi quelques années plus tard : « Nous adapter, c’est passer d’un syndicalisme de contestation et de lutte, de manifestations et de grève, à un syndicalisme de négociation, de participation, de recherche de solutions économiques et sociales. »
Il ne s’agit pas pour la FSU de passer de l’un à l’autre mais de mettre en phase les deux, et c’est compliqué. Les militants en sont d’ailleurs conscients, qui demandent en cette rentrée 2016 (sur la liste de diffusion interne-CHSCT) un stage « pratiques et lien entre luttes syndicales et CHSCT » !

Pour être efficace, le dialogue social suppose une volonté de dialogue de part et d’autre.

Dans l’instance CHSCT qui nous concerne ici, ce fameux « dialogue » est le plus souvent animé, voire rude ! Les représentants syndicaux tiennent à faire connaître avec force la réalité des métiers, leurs difficultés. Aussi, les «coups de gueule» sont souvent nécessaires, et l’administration tente parfois de freiner, voire de bloquer le fonctionnement du CHSCT (ce qui prouve justement combien cette instance est jugée importante, voire dangereuse) ! En résultent alors perte de temps, découragement, impression que rien n’avance. Mais au fond, chacun sait que dans ce lieu il y a nécessité de co-construire des propositions autour desquelles les représentants des OS et les employeurs publics doivent s’engager. Sans se masquer les difficultés et les divergences, on accepte donc d’y travailler. L’employeur, «responsable de la santé et de la sécurité des personnels», a intérêt à prendre les mesures qui s’imposent pour les garantir même s’il renâcle souvent à l’admettre. De son côté, le/la militant-e ne peut s’en tenir à la tentation déclarative, ou à l’extension du champ, en généralisant les propos, en contestant globalement une réforme (voire un projet de loi qui ne concerne pas les personnels relevant du CHSCT) ; cela renverrait alors au rôle du CT12, et il n’y a pas d’intérêt syndical à un doublonnage des instances. Cela ne correspondrait pas de toute façon aux missions du CHSCT.

Le CHSCT n’est pas une instance indépendante, menant sa vie de son côté. Le lien avec le comité technique est indispensable et doit être travaillé par les militants des deux instances, afin de coordonner les interventions, chacune éclairant et nourrissant l’autre. Les avis émis en CHSCT doivent être transmis aux membres des comités techniques. La réciproque devrait s’exercer également. Le lien avec les commissaires paritaires, qui ont à défendre les collègues en CAP, mais aussi avec les membres des commissions de réforme par exemple, est essentiel. Ces échanges et ces pratiques doivent encore se développer, dans la transparence et le respect des spécificités et contraintes de chacune des instances.

Il est toujours difficile pour les militants d’un syndicat de « contestation sociale » d’accepter de travailler à des préconisations -souvent malheureusement en prévention secondaire- alors qu’ils pensent que le problème a sa source dans un contexte plus global qu’il faudrait changer. Ce serait « mettre un cautère sur une jambe de bois ». Certes, en CHSCT, on ne renverse pas la table, mais autant qu’on le peut, on met le travail au centre et on y confronte l’employeur. Car dans tous les cas, accidents, suicides, maladies professionnelles, on doit établir précisément sa responsabilité. Et il faut élaborer les préconisations destinées à prévenir les situations de risque professionnel identifiées à partir d’un ou plusieurs postes ou lieux de travail.

Cela implique de se soumettre à l’exigence d’une co-élaboration avec l’administration, ce que contestent certains militants, comme d’ailleurs certains présidents de CHSCT qui n’entendent pas se laisser « dicter les décisions» par les représentants syndicaux. Mais si on renonce à cette exigence, on n’a pas compris le rôle du CHSCT. C’est évidemment complexe, parfois tendu mais rend le travail syndical en CHSCT passionnant.

Un indispensable syndicalisme de terrain

Le syndicaliste en CHSCT ne « lâche rien » pour que le travail ne soit pas un instrument de torture, mais il doit convaincre sur la base d’observations réelles et non de généralités. Cela suppose avant toute chose de pratiquer un syndicalisme de proximité : on part d’observations du terrain, on s’appuie sur des données précises fournies notamment par l’administration, et par les autres acteurs de prévention, on écoute la parole des salariés. Il ne peut s’agir de reproduire des pratiques descendantes, il est au contraire impératif d’entendre ce que le collectif de travail a à dire et de relayer sa parole tout en objectivant la situation. Il est tout aussi nécessaire que l’action sur le terrain se développe pour appuyer et faciliter l’intervention des militants en CHSCT. Car avant d’être un dossier, une question suivie, c’est une réalité parfois douloureuse qu’il s’agit de saisir, le travail, la qualité du travail et la qualité de vie au travail des personnels. C’est difficile lorsqu’il y a des déserts syndicaux ou même une faible implantation syndicale, et où il faut combattre le sentiment d’impuissance « le syndicat ne peut rien faire pour nous » ai-je pu entendre plusieurs fois au cours de visites d’établissement, mais ce travail de terrain, partagé d’ailleurs avec les autres militants, est porteur d’un espoir et d’une revitalisation du syndicalisme, si des réponses concrètes -construites avec eux- sont apportées aux problèmes soulevés par les personnels. C’est tout simplement aussi la démocratie syndicale qui s’applique lorsque se fait bien le lien entre le terrain et l’instance de dialogue social. Et lorsqu’on met le doigt sur le travail réel, la revendication au sens large en devient plus forte et les salariés davantage impliqués.

Quelle(s) action(s) face aux réformes globales ?

En principe, les textes prévoient qu’un projet de réforme doit être présenté en CHSCT avant toute mise en œuvre afin d’examiner si celle-ci est susceptible d’être porteuse d’atteintes à la santé, de risques psycho sociaux, de troubles musculo-squelettiques, etc. Si tel est le cas, le rôle du CHSCT est de prévenir ces risques ou de supprimer tel ou tel aspect de la réforme. Ce texte est globalement appliqué lorsqu’il s’agit de réorganisation de services, mais c’est malheureusement rarement le cas lorsque les ministères décident de réformes plus globales, ce qui oblige ensuite les représentants du personnel à s’appuyer sur une réalité dégradée pour tenter de remédier aux situations de souffrance générées par la réforme en question – des situations qui auraient pu être évitées au moins en partie si le CHSCT avait pu s’en saisir au préalable. Un assez bon exemple est celui de la réforme de la voie technologique, mise en œuvre à la hussarde par le ministre Chatel et qui a provoqué d’énormes difficultés, voire le désespoir chez de nombreux enseignants allant jusqu’au suicide de l’un d’entre eux à Marseille. Ce drame a secoué collègues, syndicalistes et administration. En CHSCT ministériel, il a fait l’objet de nombreuses réunions et groupes de travail, qui ont concerné non seulement la mise en œuvre de la réforme sur le terrain (où étaient relevées les injonctions brutales de certains IPR13), mais aussi l’absence de formations, les mutations quasiment « obligées », les reconversions… L’objet du CHSCT n’était pas de débattre du retrait de la réforme, mais de remettre en cause ce qui en faisait la dangerosité en s’appuyant sur la parole des enseignants concernés. En lien avec le CT qui portait les revendications du SNES pour la transformation de la voie technologique, il s’agissait donc d’agir pour prévenir les risques professionnels engendrés par la réforme, comme le montre l’avis voté à l’unanimité des OS14 

Le CHSCT extraordinaire réuni le 14 octobre 2013 préconise un plan d’action national urgent pour prévenir, réduire et supprimer les risques professionnels auxquels sont actuellement soumis les enseignants de la filière technologique industrielle

  • Mise en œuvre immédiate d’une surveillance médicale particulière (au sens de l’article 24) en direction des enseignants concernés (…)

  • Courrier du recteur en direction des chefs d’établissements et des IPR afin d’alerter le DRH et le médecin de prévention lorsqu’un collègue présente des symptômes de risques psycho-sociaux

  • Le CHSCTM demande que les CHSCT académiques et départementaux soient associés à la mise en œuvre de ce plan d’action en lien avec les CT (…)

  • Mesures d’urgence en terme de formation avec allégement de service, réaffectation des collègues qui le souhaitent dans les lycées technologiques

  • Les délégués des personnels rappellent l’importance de l’article 57 concernant la consultation du CHSCT préalablement à tout projet d’aménagement important

Ces mesures ont été globalement mises en œuvre par le ministère, même si certaines académies ont traîné les pieds. Le CHSCT ministériel avait également obtenu une enquête qui a démontré le bien fondé de ses analyses. Dans l’académie d’Aix Marseille, un semblable travail était mené et dans tous les CHSCT académiques, cette question a été mise à l’ordre du jour, confirmant auprès du ministère la détermination syndicale à obtenir des résultats. La commission de réforme de l’académie d’Aix-Marseille a finalement acté la responsabilité de l’employeur dans le suicide de notre collègue, une reconnaissance indispensable. Cette expérience doit alimenter notre réflexion syndicale et nous aider à mieux anticiper pour prévenir les risques.

L’exemple des risques psychosociaux.

Dans un contexte où la souffrance au travail est largement présente, où les organisations de travail génèrent fréquemment des risques psychosociaux, l’accord sur les RPS signé notamment par la FSU en 2013, a montré, après de longues et difficiles négociations, une prise de conscience collective et un engagement de l’employeur public, avec une reconnaissance du rôle majeur du CHSCT. Cette démarche de prévention qui se fonde sur un diagnostic, doit en effet permettre la mise en place d’actions à partir de celui-ci. Dans la foulée de cet accord devait suivre celui sur la qualité de vie au travail, contenant des avancées tout à fait intéressantes, en particulier sur les modalités de la prise de parole des personnels, mais malheureusement celui-ci n’a pas obtenu les signatures nécessaires pour être mis en œuvre.

Le travail syndical à faire pour identifier dans une réforme les facteurs réels de risques est énorme et difficile ; le changement est forcément au début facteur de stress et de tensions, voire de travail supplémentaires, surtout si l’analyse globale qui en a été faite est négative et ajoute à l’angoisse. Cependant dans le cadre du travail des militants CHSCT, on ne doit pas se contenter d’un jugement général, qu’il soit d’ailleurs positif ou négatif, mais mener la réflexion et des recherches pour démontrer l’éventuelle responsabilité de telle ou telle modification dans une possible détérioration du poste de travail. C’est évidemment chronophage et suppose beaucoup d’allers retours avec les personnels sur le terrain, de rencontres aussi avec les professionnels de la prévention. Mais cela donne beaucoup de sens au travail syndical. On peut d’ailleurs imaginer découvrir une amélioration, là où on ne voyait que dégradation. Ainsi dans l’éducation, si certaines innovations pédagogiques demandent du temps et beaucoup plus de travail, en dérangent logiquement les pratiques installées, la coopération entre les enseignants qui en découle, la nouvelle relation avec les élèves, ou leur réussite peuvent être facteurs non seulement d’amélioration de la qualité du travail mais aussi de la qualité de vie au travail.

De nombreux CHSCT ont travaillé pour identifier les facteurs de RPS. On peut noter par exemple une initiative intéressante du CHSCT académique de Versailles où un GT15 réunissant administration et représentants syndicaux a produit un tableau recensant une cinquantaine de situations professionnelles facteurs de RPS répertoriées selon la classification de Gollac16. Suite à plusieurs cas de dépressions liées à une activité syndicale intensive ou à des pressions, voire du harcèlement de la part de l’administration, a été ajoutée la situation spécifique mentionnant les risques pour les représentants syndicaux.

Le travail du /de la représentant-e au CHSCT, un travail d’équipe

Il est aussi indispensable de favoriser l’implication de tous les membres du CHSCT en s’organisant en réseau. Les militants CHSCT ne peuvent travailler seuls et ils ne peuvent prétendre connaître les conditions de travail des différentes catégories de personnels, ni tous les postes de travail. Le CHSCT est un lieu d’action syndicale favorisant la connaissance réciproque des situations de travail des uns et des autres, et une meilleure compréhension des revendications de chacun. La prise de conscience du « travail empêché » dans des lieux et exercices professionnels différents, permet des convergences fortes. En ce sens, ce travail syndical particulier est de nature à développer le fédéralisme dans la FSU. Là encore cela prend du temps, mais c’est un temps productif et une fois les habitudes de travail en commun prises, l’efficacité est au rendez-vous. Et l’existence d’une liste de diffusion spécifique, interne à la FSU, permet de mettre en commun difficultés et réussites, de confronter les expériences, d’avancer ensemble.

La nécessité d’un travail intersyndical : des pratiques à faire progresser

La difficulté pour les représentant de la FSU au CHSCT est de trouver le meilleur positionnement , entre la volonté de voir bien identifiée sa propre prise de position syndicale, et l’intérêt d’une démarche intersyndicale, avec des positionnements unitaires qui priorisent l’action du CHSCT par rapport aux prises de position globales, et/ou clivantes par rapport à d’autres syndicats, avec le risque de paralyser l’instance. Favoriser l’unité de la représentation syndicale est généralement efficace face à l’administration, laquelle y est toujours très sensible. C’est une pratique qui demande du temps et de la patience, qui se décline assez facilement lorsqu’il s’agit de se positionner en contre, mais plus délicate lorsqu’il s’agit de trouver des chemins convergents dans la recherche d’avancées. C’est particulièrement le rôle du /de la secrétaire du CHSCT de favoriser la démarche unitaire, en proposant systématiquement une réunion intersyndicale avant le CHSCT, en travaillant très en amont à des projets de déclaration ou d’avis susceptibles de faire l’accord. Cela n’est pas simple et on se heurte souvent aux intérêts propres de certaines organisations – voulant apparaître comme celle qui a agi, au moins à coup de déclarations, notamment à proximité des élections professionnelles. De plus, les contextes politiques pèsent parfois négativement sur le dialogue social et la volonté de construire un accord est alors moins forte. Le rapport de forces qui sous-tend ce positionnement unitaire -qui suppose parfois des compromis- doit s’appuyer sur les remontées du terrain souvent très soucieux d’unité syndicale, mais sans pour autant vouloir « en rabattre ». Il est donc compliqué d’aboutir, mais indispensable d’essayer ! Et le CHSCT est bien un des lieux adéquats pour faire avancer concrètement l’unité syndicale.

La question du travail doit être au cœur de l’action syndicale, et non à sa marge car elle irrigue l’ensemble des revendications. De ce fait, le CHSCT est une instance majeure de dialogue social et d’action, et les militants qui y siègent sont pleinement engagés dans l’action syndicale.

1 Voir Glossaire Annexe n°3

2 Idem

3 Dugué B., Petit J., Pinatel C. (2012), Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques, IPB-ENSC Bordeaux

4 Voir Annexes n° 3

5 idem

6 en raison notamment de la crainte dans le second degré de voir se renforcer l’autonomie des établissements et de l’accumulation d’instances au sein des EPLE

7 Voir Annexe n°3

8 Martin Richer, dans Management et RSE 21 Septembre 2013 : http://management-rse.com/2013/09/21/le-droit-dexpression-cest-de-la-prevention-primaire/ . Martin Richer est consultant en RSE et président du groupe de travail « affaires sociales » de Terra Nova.

9   Les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l’employeur.

10 Responsabilité sociale des entreprises

11 Louis-Marie Barnier, Jean-Marie Canu, Christian Laval et Francis Vergne, Demain le syndicalisme Syllepse 2016

12 Voir Annexe n°3

13 Voir Annexe n°3

14 idem

15 Voir Annexe n°3

16 Michel Gollac a présidé un collège d’experts qui a rédigé en 2011, à la demande du Ministre du travail, le rapport Mesurer les facteurs psychosociaux de risques au travail pour les maîtriser http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_SRPST_definitif_rectifie_11_05_10.pdf

Alerte CHSCT pour DGI dans une situation de RPS, fonction publique, janvier 2016

Ce texte de Gérald Le Corre est paru dans la revue « Le Droit Ouvrier » de janvier 2016, no 810. Une version pdf est disponible ici

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS CHSCT – Danger grave et imminent – Alerte de représentants du personnel – Refus de l’administration d’organiser une enquête – Référé- suspension – Incertitude sur la réalité de la dégradation des conditions de travail – Doute sérieux sur la légalité du refus – Suspension du refus de procéder à l’enquête.

TRIBUNAUX Décision administrative – Contestation de la légalité – Référé-suspension – 1° Caractérisation de l’urgence – Motivation – 2° Injonction – Condition – Respect du caractère provisoire.

 

Note. [voir plus bas la décision  administrative dont il est question dans cette note]

Les conditions de mises en œuvre de la réforme dite « Ministère Fort », le 15 septembre 2014, ont eu des effets directs sur la santé des agents, dont certains ont été retrouvés en pleurs tandis que d’autres se voyaient délivrer un arrêt de travail par leurs médecins. Compte tenu de la situation de risque ayant déjà entrainé des dommages pour certains agents, cinq membres du CHSCT de la Direccte Haute-Normandie ont rédigé un avis d’alerte de danger grave et imminent (DGI) sur la base de constats circonstanciés et ont exigé la tenue de l’enquête réglementaire prévue par l’article 5-7 du décret 82-453 (1) applicable pour la fonction publique d’État.
Moins de 48 heures après, le président du CHSCT faisait état du refus de l’administration de diligenter l’enquête au motif que les risques psycho-sociaux seraient hors du champ de compétence de la procédure d’alerte. En outre, il n’entendait pas réunir le CHSCT, ce qui doit être le cas lors de divergence sur la réalité du danger.

Soutenus par les syndicats CGT et Sud Travail, les cinq membres du CHSCT ont décidé de saisir le Tribunal administratif en référé en vue d’imposer la réalisation de l’enquête. Considérant que le refus du président ne pouvait pas s’analyser en une décision administrative, l’enquête devant être automatique selon le décret, ils ont saisi le tribunal sous la forme d’un référé mesures utiles (2). Tel n’a pas été le point de vue de l’administration ni du tribunal qui a rejeté la demande au motif que le refus de la Direccte s’ana- lysait en une décision administrative (3).

Cette décision n’a pas découragé les membres du CHSCT qui ont déposé, quelques jours après, deux requêtes distinctes, l’une en référé et l’autre au fond en vue d’obtenir la suspension de la décision adminis- trative de refus d’enquête et une injonction pour que l’enquête soit réalisée. Dans la procédure, l’adminis- tration défendait qu’elle n’était pas tenue de réaliser l’enquête, compte tenu du fait qu’elle disposerait d’un pouvoir d’appréciation sur la réalité du danger grave et imminent. En outre, elle défendait l’idée que les auteurs de l’alerte devaient apporter la preuve de l’existence de cette situation de danger, ce qui revient à dire que les auteurs de l’alerte devraient faire l’enquête approfondie avant d’agir, enquête qui, selon les textes en vigueur, ne peut se faire qu’avec un représentant de l’administration… Un tel raisonnement était voué à l’échec, raison pour laquelle le Tribunal administratif de Rouen a, dans sa décision du 4 décembre 2014 (4), suspendu la décision de refus d’enquête et ordonné la réalisation de celle-ci sous un délai de 8 jours.

Pour le ministère du Travail, cette décision, qui pourtant ne correspond qu’à l’obligation réglemen- taire, apparaissait comme insupportable. Ainsi, le 23 décembre 2014, le ministère déposait un recours au Conseil d’État pour faire annuler la décision du 4 décembre 2014. Le ministre argumentait tant sur la forme que sur le fond, en arguant, notamment, du fait que la décision du Tribunal administratif était insuffi- samment motivée, que la condition d’urgence n’était pas remplie, que l’atteinte aux droits des agents et des membres du CHSCT n’était pas établie, non plus que l’existence d’un risque d’atteinte à la santé et la sécurité des agents. Enfin, le ministre soutenait que l’injonction du TA à la Direccte de réaliser l’enquête dépassait les pouvoirs du juge des référés.

Faute de moyens financiers suffisants, les cinq membres du CHSCT et les organisations syndicales CGT et Sud Travail n’ont pas pu faire valoir leurs obser- vations sur le mémoire du ministre, compte tenu de l’obligation de recourir aux services d’un avocat au Conseil d’État, avec un coût moyen de l’ordre de 5.000 € (et non, la justice n’est pas gratuite….).

Dans sa décision du 23 octobre 2015 (5), le Conseil d’État rejette l’ensemble des arguments du ministre du Travail tendant à obtenir l’annulation de l’ordonnance du Tribunal administratif de Rouen. La plus Haute juridiction administrative a notamment estimé que « Considérant que l’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre ; qu’en estimant que l’incertitude qui prévalait quant à la dégradation des conditions de travail des agents de l’unité de contrôle Rouen-Sud et aux risques psycho- sociaux en découlant était préjudiciable à la sérénité des relations de travail comme au fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et en en déduisant que l’urgence justifiait que soit suspendue l’exécution de la décision refusant de procéder à une enquête sur les tensions invoquées, le juge des référés a porté une appréciation souveraine sur les faits de l’espèce, qui est exempte de dénaturation, et n’a pas commis d’erreur de droit ». Cette décision du Conseil d’État est importante dans la mesure où il considère qu’une situation de dégradation des conditions de travail ou une atteinte au fonctionnement régulier du CHSCT peut constituer une situation d’urgence rendant possible la saisine du Tribunal administratif en la forme des référés. Cela conforte le choix de nos organisations syndicales d’utiliser, autant que faire se peut, ce mode de saisie plus rapide des juridictions administratives lorsque les règles élémentaires du droit du travail sont violées par nos hiérarchies.

Rappelons que pour les CHSCT de droit privé, outre l’intervention de l’inspecteur du travail qui peut dresser procès-verbal pour entrave au CSHCT dans le cas où l’employeur s’oppose à l’enquête, les membres CHSCT auteurs de l’alerte peuvent saisir le juge des référés du Tribunal de Grande Instance en référé sur la base des articles 808 et 809 du code de procédure civile pour obtenir, sous astreinte, la réalisation de l’enquête.

Par contre, le Conseil d’État a annulé l’injonction faite par le Tribunal administratif à la Direccte de réaliser l’enquête, compte tenu du fait que cette injonction est analysée comme pouvant avoir les mêmes effets qu’une mesure définitive ; il s’abstient toutefois de statuer sur la demande initiale des requé- rants étant donné que l’enquête a, en fin de compte, été réalisée.

Cette position est critiquable à plusieurs titres. La décision de suspension du refus du DIRECCTE n’entraine en tant que tel aucune obligation pour l’administration de réaliser l’enquête. En absence de possibilité d’injonction, cela équivaudrait au fait qu’il n’y a aucun intérêt à saisir la juridiction administratif en référé, ce qui pose un problème majeur d’effec- tivité du droit administratif du travail. Signalons que le rapporteur public au Conseil d’Etat défendait lui le fait que le Tribunal Administratif pouvait enjoindre la réali- sation de l’enquête. L’argument consiste à considérer que si la réalisation de l’enquête a effectivement un caractère irréversible, et donc dépasserait le caractère provisoire des mesures pouvant être enjointes par le juge des référés, l’enquête ne constitue qu’une étape préparatoire dans le processus suivant l’alerte pour danger grave et imminent. En effet, l’enquête en elle-même ne préjuge pas des décisions qui seront prises par le chef de service à son issue et après la réunion du CHSCT. Pour résumer, le juge des référés pourrait enjoindre l’enquête dès lors que le juge du fond reste compétent sur la contestation de l’exis- tence même d’un danger grave et imminent ainsi que des mesures de prévention. En outre, refuser au juge des référés, saisi dans le cadre d’un référé suspension, le droit d’ordonner l’enquête parait d’autant plus surprenant que le Conseil d’Etat accepte cette possi- bilité dans le cadre des procédures de référé mesures- utiles.

Une évolution positive des positions du Conseil d’Etat vis-à-vis du pouvoir des juges des référés administratifs permettrait de rendre possible une intervention rapide du juge lorsque l’administration ne respecte pas ses obligations. Suspendre une réorgani- sation pathogène, ordonner la consultation du CHSCT sur un projet important, enjoindre l’évacuation de locaux pollués par l’amiante, voilà des sujets ou l’inter- vention du juge des référés sont attendus.

L’affaire n’est cependant pas terminée sur le plan juridictionnel, le jugement au fond devant intervenir prochainement au Tribunal administratif de Rouen.

Concernant les conclusions de l’enquête, celles-ci ont été présentées au CHSCT de la DIRECCTE et l’administration a fini par reconnaitre que « la situation décrite dans le signalement du 19 septembre 2014, pouvait légitimement laisser craindre, tant aux agents qu’aux membres du CHSCT, l’existence d’une situation de danger grave et imminent avec des dommages irrévers- ibles possibles pour la santé physique et mentale. »

Dans le difficile combat mené dans toute la fonction publique pour que les droits des CHSCT soient respectés, cette décision constitue un point d’appui pour les militants, qui œuvrent au quotidien contre les effets pathogènes des réorganisations permanentes.

Reste aussi à gagner la reconnaissance de la person- nalité juridique des CHSCT de la fonction publique, dossier qui est aussi dans les mains du Tribunal Administratif de Rouen concernant le refus de la DIRECCTE de consulter le CHSCT sur les effets de la mise en œuvre du projet Ministère Fort.

Ce combat pour la préservation de la santé et de la sécurité des agents ne peut évidemment pas se limiter aux actions juridiques et doit reposer sur une mobilisation collective des collègues, soutenus par leurs organisations syndicales, mobilisation d’autant plus importante que les situations problématiques se multiplient.

Gérald Le Corre

(1) Article 5-7 du décret 82-453 modifié : « Le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant, selon la procédure prévue au 1er alinéa de l’article 5-5, et consigne cet avis dans le registre établi dans les conditions fixées à l’article 5-8. Le chef de service procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. Il informe le comité des décisions prises. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail de la machine ou de l’installation, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent est réuni d’urgence, dans un délai n’excédant pas 24 heures. L’inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister. Après avoir pris connaissance de l’avis émispar le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de  travail compétent, l’autorité administrative arrête les mesures à prendre. À défaut d’accord entre l’autorité administrative et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’inspecteur du travail est obligatoirement saisi ».

(2) Article L. 521-3 du Code de justice administrative ; M. Panigel-Nennouche « Le juge administratif de l’urgence », Dr. Ouv. 2004 p. 256.

(3) TA Rouen, Ordonnance n° 1403304 du 13 octobre 2014.

(4) TA Rouen, Ordonnance n° 1404013 du 4 décembre 2014
consultable sur http://cgt-tefp.fr/category/regions-departements/Haute-Normandie/

(5) Ci-dessus.

 


Conseil d’État (1ère/6ème SSR) 23 octobre 2015

Req. n° 386.649

Le syndicat départemental CGT des agents DIRECCTE 76, le syndicat SUD Travail-Affaires sociales, M. F… A… C…, Mme I… J…, M. B… G…, Mme E… D… et M. H… K… ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’une part, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 21 septembre 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie a refusé de faire procéder au sein de l’unité de contrôle Rouen-Sud à l’enquête prévue à l’article 5-7 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ainsi que de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par M. A… C… contre cette décision, d’autre part, d’enjoindre à ce directeur régional, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à titre principal, de faire procéder à l’enquête précitée ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de la demande des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail tendant à ce que cette enquête soit diligentée.

Par une ordonnance n° 1404013 du 4 décembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a ordonné la suspension de l’exécution de la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie du 21 septembre 2014 et lui a enjoint de faire procéder, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, à l’enquête prévue à l’article 5-7 du décret du 28 mai 1982.

(…)

2. Considérant, d’une part, qu’aux termes du premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : “ Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision “ ;

3. Considérant, d’autre part, que l’article 5-7 du décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique dispose que : “ Le représentant du
personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant (…) / Le chef de service procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. Il informe le comité des décisions prises. / En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l’installation, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent est réuni d’urgence, dans un délai n’excédant pas vingt-
quatre heures (…) “ ;

4. Considérant que, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu l’exécution du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute- Normandie à la demande, présentée par plusieurs membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de cette direction régionale, tendant à ce qu’il soit procédé, au sein de l’unité de contrôle Rouen-Sud, à l’enquête prévue par le deuxième alinéa de l’article 5-7 du décret du 28 mai 1982 ; qu’il a assorti son ordonnance d’une injonction au directeur régional d’y faire procéder dans un délai de huit jours ;

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée :

(…)

6. Considérant, en deuxième lieu, qu’il appartient au juge des référés, afin, notamment, de mettre le juge de cassation en mesure d’exercer son contrôle, de faire apparaître les raisons de droit et de fait pour lesquelles, soit il considère que l’urgence justifie la suspension de l’acte attaqué, soit il estime qu’elle ne la justifie pas ; que le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a estimé que l’urgence était caractérisée par l’intérêt qui s’attachait à ce que soit levée l’incertitude existant quant à la réalité de la dégradation des conditions de travail au sein du service et des risques psychosociaux qui en découlaient, dans la mesure où cette incertitude affectait la sérénité des relation du travail et le fonctionnement normal du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale ; qu’il a ainsi mis le juge de cassation à même d’exercer un contrôle sur les motifs qui justifiaient que l’urgence à suspendre la décision attaquée soit reconnue ; qu’il suit de là que le ministre n’est pas fondé à soutenir que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée quant à la justification de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision en litige ;

7. Considérant, en troisième lieu, que, pour ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 21 septembre 2014 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie, le juge des référés a relevé que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article 5-7 du décret du 28 mai 1982 était propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision ; qu’il a ainsi désigné avec précision le moyen qui lui paraissait de nature à justifier la suspension demandée ; que, dans ces conditions, il a suffisamment motivé son ordonnance sur ce point ;

Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée, en tant
qu’elle fait droit à la demande de suspension :

8. Considérant que l’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre ; qu’en estimant que l’incertitude qui prévalait quant à la dégradation des conditions de travail des agents de l’unité de contrôle Rouen-Sud et aux risques psycho-sociaux en découlant était préjudiciable à la sérénité des relations de travail comme au fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et en en déduisant que l’urgence justifiait que soit suspendue l’exécution de la décision refusant de procéder à une enquête sur les tensions invoquées, le juge des référés a porté une appréciation souveraine sur les faits de l’espèce, qui est exempte de dénaturation, et n’a pas commis d’erreur de droit ;

Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée, en tant
qu’elle enjoint au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie de faire procéder à l’enquête prévue à l’article 5-7 du décret du 28 mai 1982 :

9. Considérant qu’aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : “ Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (…) “ ;

10. Considérant que, dans le cas où les conditions posées par l’article L. 521-1 du code de justice administrative sont remplies, le juge des référés peut non seulement suspendre l’exécution d’une décision administrative, même de rejet, mais aussi assortir cette suspension d’une injonction, s’il est saisi de conclusions en ce sens, ou de l’indication des obligations qui en découleront pour l’administration ; que, toutefois, les mesures qu’il prescrit ainsi, alors qu’il se borne à relever l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, doivent présenter un caractère provisoire ; qu’il suit de là que le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, ne peut, sans excéder sa compétence, ordonner une mesure qui aurait des effets en tous points identiques à ceux qui résulteraient de l’exécution par l’autorité administrative d’un jugement annulant la décision administrative contestée ;

11. Considérant qu’en enjoignant au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute- Normandie de faire procéder à l’enquête prévue à l’article 5-7 du décret du 28 mai 1982 dans un délai de huit jours à compter de la notification de son ordonnance, le juge des référés a ordonné une mesure qui, ayant en tous points des effets identiques à ceux qui résulteraient de l’exécution par le directeur régional de la décision par laquelle le juge de l’excès de pouvoir viendrait, le cas échéant, à prononcer l’annulation de la décision de refus litigieuse, ne présentait pas le caractère d’une mesure provisoire ; qu’il a ainsi méconnu l’étendue des pouvoirs qu’il tient des articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative ;

12. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que le ministre est fondé à demander l’annulation de l’ordonnance attaquée en tant seulement qu’elle a prononcé l’injonction contestée ;

13. Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de statuer sur la demande d’injonction présentée au titre de la procédure de référé par le syndicat départemental CGT des agents DIRECCTE 76 et autres, en application des dispositions de l’article L. 821-2 du code de justice administrative ;

14. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la demande, l’enquête prévue à l’article 5-7 du décret du 28 mai 1982 a été diligentée au sein de l’unité de contrôle Rouen-Sud ; que, par suite, la demande tendant à ce que soit enjoint au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie de faire procéder à une telle enquête est désormais privée d’objet ; qu’il n’y a, dès lors, pas lieu d’y statuer ;

Décide

Article 1er : L’article 2 de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rouen du 4 décembre 2014 est annulé. (M. Rapone, rapp. – M. Lessi, rapp. pub.)

Pour signer

 

Formulaire de signature pour continuer à soutenir l’appel pour le 4 décembre 2017 et l’appel pour une assemblée nationale pour la santé au travail (en 2018) : en bas du texte ou bien sur ce lien —  merci de signaler tout problème à l’adresse appel@assemblee-nationale-chsct.org

Signatures

Pour signer l’appel ou s’inscrire pour le 4 décembre , suivre ce lien: assemblee-nationale-chsct.org/poursigner

Signatures récentes (8 férier 2018)

  • Julien CHRISTIAN, membre du chsct d’ Edf Réunion:
  • Corinne BARETH, Secrétaire de CHSCT (STE CLEMESSY à Colmar du Groupe EIFFAGE)
  • Patrick BIANCHI, MEMBRE DU chsct
  • Vincent MARKIDES, représentant CHSCT & DP CGT – UAT OUEST ORANGE
  • Agnes GEORGES, retraitée
  • Marie claude MINERY, SECRETAIRE CHSCT
  • Marc LEONARDO, élu CGT au CHSCT pôle emploi paca
  • Fanny ACQUAVIVA, Représentant du personnel et Secrétaire en CHSCT
  • Thierry MERCIER
  • Pascal PARNEL, elu CGT
  • Jean-pierre BLANC
  • Jean-charles OUATTARA, Délégué du personnel et membre d’un CE
  • Wolfgang WIETZKE, directeur technique, ancien président CHSCT
  • Christine CEBE, Syndicaliste CGT

Liste triée par nom:

  1. Jean-pierre ABATTU, Retraité
  2. Pascale ABDESSAMAD, ASDPRO
  3. Oussama ABDOUN
  4. Amaury ABECASSIS, Représentant en CHSCT (RTE)
  5. Fanny ACQUAVIVA, Représentant du personnel et Secrétaire en CHSCT
  6. Jean-Jacques ADAM, ancien secrétaire de CHSCT de LN5 construction de la ligne nouvelle Marseille Valence par la SNCF
  7. Diane ADAM, Erperte CHSCT, ergonome
  8. Yves ADAM
  9. Hélène ADAM, SUD PTT, Union syndicales Solidaires, représentante au CESE
  10. Etienne-Augustin AGASTINERADJANE, chcst
  11. Mohamed AHMED DINI, DS sud commerce (depuis 2014), secrétaire chsct 2009/2015 et depuis élu
  12. Marina AIME, sindiqué cgt
  13. Benoit ALADENISE, DP CGT DUNLOP
  14. Victor ALAVA, CHSCT SUD-CHU Toulouse
  15. Carole ALAVA, SUD-CHU ToulousePurpan est
  16. Catherine ALBERT, Chsct ville de paris
  17. Patrick ALBERT, Responsable syndical
  18. Stéphane ALEVEQUE, Membre du CHSCT et élu DP
  19. Bernard ALIX, Président Maison du Travail
  20. Jérôme ALLAIN, ancien secrétaire chsct traction à la SNCF
  21. Sylvie ALLEGRET, salariée syndicaliste
  22. Denis ALLIX
  23. Virginie ALTHAUS, mandatée CHSCT à l’Université de Rouen (CGT FERC-Sup) .
  24. David ALVES DA SILVA
  25. Stéphane AMIELH : Secrétaire adjoint du CHSCT
  26. Pascale ANDRE
  27. Isabelle ANDRE, secrétaire CHSCT
  28. Jose ANDREU, secretaire chsct
  29. Emmanuel ANDRUEJOL, Secrétaire de chsct
  30. Roger ANGEBAUD, RS CHSCT SopraSteria (Montpellier)
  31. Christophe ANGELILLO, élu CHSCT
  32. Christophe ANGLARD, Délégué syndical
  33. Célia ANTONINI, Secrétaire du CHSCT
  34. Samy ARCHIMEDE, journaliste
  35. Didier ARES, membre de CHSCT La Poste Ecole de la Banque et du Réseau
  36. Tassadit ARHAB, représentante commission CHSCT
  37. Aude ARJALLIES
  38. Philippine ARNAL-ROUX, Journaliste spécialisée dans la formation des IRP et le dialogue social
  39. Pascale ARNAUD
  40. David ARNOULD, Secrétaire de CHSCT
  41. FX AROULS, Élu au chsct, Métro, Militant Solidaires RATP
  42. Samuel ARSAC, representant syndical
  43. Paul ARTERO, Membre CHSCT
  44. Paul ASTRE, délégué syndical sud sante
  45. Celine ASTUGUE, membre chsct,cte, commission des reformes
  46. Marie-claude ATOUILLANT, Secrétaire du CHSCT Cité des sciences et de l’industrie
  47. Jordane AUBERGE, Syndicaliste
  48. Marc AUBERTIN, délégué Syndical Central Sud Groupe GFI – Solidaires Informatique – élu CHSCT Rhones Alpes
  49. Matthieu AUBERT
  50. Christophe AUBET, Membre du CHSCT de la raffinerie ESSO
  51. Sylvie AUBREMAIRE, representante du personnel cgt chu de rouen elu chsct
  52. Thieryy AUBRY, Ancien secretaire adjoint
  53. Véronique AUDIOT, permanente syndicale
  54. Boris AUGROS, Expert CHSCT
  55. Fabrice AULNER, salarié
  56. Julien AUTECHAUD : Secrétaire du syndicat CGT, Secrétaire adjoint du CE, Délégué du personnel et DS
  57. Laurent AUTISSIER, Secrétaire du CHSCT Aix Marseille Université
  58. Jacques AVOT, Retraité ex ADP . Syndicaliste Ex président CHS-CT
  59. Nelly AYACHE, Salariée du CEA
  60. Ismaan AYHAN, secrétaire CHSCT
  61. Pierre BADIN, Secrétaire CrHSCT CNRS DR11
  62. Magali BAESA, Enseignante
  63. Eric BAFARO, Secrétaire CHSCT
  64. Serge BAGGI, rapporteur de la commission d’enquête du CHSCT d’AZF.
  65. Thierry BALAGUÉ, dp
  66. Nicolas BALEYNAUD, Secrétaire CHSCTD éducation nationale de la Charente
  67. Laurence BALGAIRIES, Médecin travail
  68. Pascal BANOS, salarié, syndicaliste UNSA
  69. Françoise BAQUET CHATEL, ELUE CHSCT MILITANTE SYNDICALE CGT
  70. Pierre BARAT, Travailleur social retraité
  71. Pascal BARBERIS, Syndicaliste CGT
  72. Corinne BARETH, Secrétaire de CHSCT (STE CLEMESSY à Colmar du Groupe EIFFAGE)
  73. Arnaud BARET, Militant CGT, élu CE, DP et Délégué Syndical CGT ENEDIS PARIS
  74. Giusto BARISI, retraité
  75. Louis-Marie BARNIER, sociologue du travail et ancien secrétaire CGT CHSCT à Orly -Air France
  76. Marine BARO
  77. Didier BARRANCO, elu chsct et delegue hse
  78. Lionel BARRAND, expert CHSCT, Aristée
  79. Luc BARRÉ, Délégué Syndical, élu dans un CHSCT
  80. Colette BARRÉ, Secrétaire CHSCT
  81. Véronique BARRE, secrétaire générale syndicat CGT ancienne Conseillère en Prévention des Risques Professionnels
  82. Isabel BARRETO, Psychologue du travail, Ergonome
  83. Bruno BARRIER, Représentant chsct dans une entreprise d’Agro Alimentaire
  84. Thérèse BASTIDE, représentante du personnel technique au CHSCT
  85. Didier BATICLE, Elu du personnel
  86. Dominique BATOUX, Membre de GDS (Gauche démocratique et sociale)
  87. Marc BAUDIN, médecin
  88. Caroline BAUDRY, élue CHSCT
  89. Viviane BAUDRY, syndicaliste retraitée EN, anciennement représentante CHSCT D
  90. Marie-claire BAUD, syndicaliste
  91. Yves BAUNAY
  92. Patrick BAURET, ds
  93. Pascal BAVENCOVE, syndicaliste-formateur-ancien secretaire CHSCT
  94. Veronique BAVERSTOCK, ISP retraitee
  95. Morgane BAZEILLE, Suppléante DP, syndicat SUD
  96. Patrice BAZIN
  97. Anne-F. BEAUVOIS, ergonome, cabinet ACTYSENS
  98. Isabelle BEDDELEM, RP membre CHSCT La Poste Chartreuse (Isère)
  99. Christophe BEDEAUX, CHSCT 25 des MEF – Solidaires Finances
  100. Gislaine BEDON, aucune
  101. Chantal BELEZY, Elue municipale siégeant au CHSCT
  102. Frédéric BELHOMME, Représentant CE
  103. Nanie BELLAN, militante France Insoumise
  104. Laurence BELLIES, Ergonome Ergologue
  105. Anne BENEDETTO, Ergonome
  106. Gilbert BENHAMOU, Secrétaire Général, Syndicat Territorial CGT des I.E.G. Marseille
  107. Jacques BENHARBONE, ancien secrétaire du CHSCT
  108. Emmanuel BENOIT, Intervenant en santé au travail
  109. Marilyne BEQUE, Chargée d’études sur les questions de santé au travail
  110. Didier BERANGER
  111. Karim BERBRA, Avocat
  112. Daniel BERETZ, retraité, ex représentant CHSCT
  113. Eric BERGER, RS au CHSCT, DP, CE, DS
  114. Dany BERGÈS, Membre de CE, DP, DS CGT.
  115. Myriam BERLINER, Avocat en droit du travail
  116. Claudie BERNARD, Ancienne syndicaliste, ancienne élue IRP
  117. Pascal BERNARD, DELEGUE SYNDICAL CFDT SECRETAIRE CE
  118. Mélanie BERNARD, Expert CHSCT
  119. David BERNARDONI, elu CHSCT ET IC CHSCT
  120. Alice BERNET, Collectif FERC Santé au travail
  121. Isabelle BERNOUX, Représentant CSHCT 19
  122. Pierre-Jean BERTHELOT, Secrétaire CGT UFICT MINES ENERGIE CALVADOS et élu cgt en chsct
  123. Hélène BERTHOLIN-PETIT, membre titulaire CHSCT deouis plus de 5 ans, secrétaire titulaire pendant 5 ans, FSU
  124. Jean-françois BESCOND, Psychologue du travail, Midi-CTES
  125. Jean BETJOL, Membre de CHSCT
  126. Éric BEYNEL, animateur du réseau santé travail de Solidaires
  127. Patrick BIANCHI, MEMBRE DU chsct
  128. Michel BIANCO, « Fondation Copernic
  129. Éric BIENFAIT, membre CHSCT Finances d’Ille et Vilaine et Bretagne
  130. Isabelle BIGNON, Secrétaire CHSCT
  131. Claude BIGOT
  132. Michel-yves BILLOTTE, Conseiller et Psychologue
  133. Ferréol BILLY, Élu CHSCT ministériel du ministère de la Justice
  134. Nicolas BINET, secrétaire chsct
  135. Genevieve BISCARROS
  136. Sylvain BLAIN
  137. Mireille BLANC, assistante de prévention
  138. Gilles BLANCHARD, élu CFDT CE et CCE de Pôle emploi
  139. Jean-pierre BLANC
  140. Marc BLANC, RP au CHSCT, et DP
  141. Guillaume BLAVETTE, Militant antinucléaire et écologiste siégeant au Coderst 76
  142. Elise BLOTAS, Ex – membre d’un CRHSCT
  143. Alain BOBBIO, ancien secrétaire du CHSCT de Sanofi-Aventis (ex-Roussel Uclaf) à Romainville et Andeva
  144. Olivier BOISSELIER
  145. Anthony BOITANO, Membre du CHSCT
  146. Gilles BOITTE, psychologue du travail, ancien élu de Comité d’entreprise
  147. Serge BOIVIN, représentant en CHSCT
  148. Nathalie BOIZIAU, Représentant en CHSCT
  149. Blandine BOLZE, chsct du crous
  150. Agnès BOMBART, ergonome, intervenante en santé au travail
  151. Bruno BONAFOUX, Représentant Syndical au CHSCT
  152. Yves BONGIORNO, CGT
  153. Brigitte BONNEFOY, secretaire chsct
  154. Yvonne BONNET, Elue cadre CHSCT (association economie sociale )
  155. Thierry BONNET
  156. Sylvain BONNEVAL, Représentant du personnel, syndicaliste, ancien membre de CHSCT
  157. J-loup BONTEMPS, ancien membre d’un CHSCT
  158. Odile BONVARLET, Représentante CHSCT
  159. Marina BORDARIER, Représentant en CHSCT
  160. Valérie BORDAS, ELU CHSCT
  161. Jean-François BORDE, Président Comité Amiante Prévenir Et Réparer Bourgogne
  162. Marion BORDESSOULLES
  163. Hélène BORLOZ, mandatée CHSCT Sud CT Mairie de Toulouse
  164. Claire BORNAIS, syndicaliste
  165. Anne BORY, sociologue, Université Lille, Clersé
  166. Claude BOSCHER, syndicaliste
  167. Brigitte BOSSELIN, DUP DS intervenat au travail
  168. Pierre BOUAZIZ, avocat
  169. Gérard BOUCHÉ, ergonome Programmiste S.F.A / Architecte d’Intérieur C.F.A.I – Paris
  170. Allegra BOUCHER, DP et CPH
  171. Bernard BOUCHÉ, Syndicaliste. Union syndicale Solidaires. Ancien secrétaire CHSCT
  172. Marc BOUCOIRAN, Secrétaire Général SNUP Habitat, SNUP GSNi, Secrétaire National SNUP CDC FSU, anciennement Secrétaire CHSCT
  173. Paul BOUFFARTIGUE, sociologue, Directeur de recherche au CNRS
  174. Khira BOUGHAZI, secrétaire du CHSCT de l’hôpital APHP René MURET à Sevran (93) militante SUD Santé APHP
  175. Stephanie BOUGHRIET
  176. Emmanuel BOULAY, DP FO
  177. Mohamed BOULKOUR, syndicaliste
  178. Helene BOULOT, directrice de l’Andeva
  179. Pénélope BOUQUET, Représentant CHSCT
  180. Olivier BOURGOIN, Psychologue du travail, expert CHSCT
  181. Sami BOURI, Enseignant
  182. Abdesselam BOURJILA
  183. Nathalie BOURRIER, secrétaire CHSCT La Poste PPPC d’Albertville
  184. Xavier BOURRIER, syndicaliste
  185. Cheikh BOUSSO, Syndicaliste CGT
  186. Gérald BOUTEILLÉ, SNES FSU
  187. Selmi BOUTI, DP
  188. Aline BOUVENCOURT, dp,ds,titulaire en chsct
  189. Patrice BOUVET, Elu CHSCT GFI Progiciel
  190. Grégor BOUVILLE, Maître de conférences en Sciences de gestion, DRM-UMR CNRS 7088, Université Paris Dauphine
  191. Nadine BOUX, Secretaire Adjointe CE – Elue CFE CGC
  192. Guy BOUZONIE, Syndicaliste CHSCT 1982- 1994
  193. Vincent BRACCHETI, secrétaire Sud Groupe GFI – Solidaires Informatique
  194. Jérémie BRACONNIER, secrétaire CHSCT La Poste Alpes Vallée Rhodanienne
  195. Linda BRAHIM, consultante ergonome
  196. Claude BRANCIARD, salarié
  197. Jean-françois BRASSÉ, Représentant au CHSCT DS CE DP
  198. Frédéric BRAUD, Elu titulaire CHSCT-Elu titulaire DP-Syndiqué CFTC-SNSCSL
  199. Dominique BREE, CHS et syndicaliste
  200. Nicolas BREJON
  201. Myriam BRETON, DP Suppléant
  202. Sabine BREUIL-CLAVE, Représentante titulaire CHSCT pour SUD CT22
  203. Gérard BRIDOUX, EX SECRETAIRE DU CHSCT (retraité)
  204. Cécile BRIEC, ergonome
  205. Sylvie BRIERE, Consultante en TPE/PME – France Prévention
  206. Marcel BROCART, CGT EDF/GDF NICE Asd risquepro – FNATH – Andevimap
  207. Clément BROCHOT, Psychologue du travail, consultant
  208. Catherine BRODARD, Représentante CHSCT
  209. Danielle BRUNELLE, syndicaliste
  210. Cécile BRUNON, Représentante du personnel – CHSCT Education Nationale de l’Ardèche et de l’Académie de Grenoble
  211. Daniel BRUN, Représentant Syndical au CHSCT
  212. Madeleine BRUTHIAUX, syndicaliste FSU
  213. Audrey BRUYERE, Représentant syndical
  214. Sandra BUAILLON, Syndicaliste
  215. Blanche BUBEA, DP
  216. Edwige BUES, consultante pour un cabinet d’expertise CHSCT
  217. Marie-hélène BUFFET, Intervenante santé travail
  218. Noël BUHOT, Administrateur d’une association de défense des victimes de l’amiante.
  219. Clarisse BUISINE
  220. Dominique BUISINE
  221. Katia BUQUET
  222. Jerome BURESI, Syndicaliste FSU membre du CHSCT de l’Université d’Artois
  223. Francis BURET, DS CGT
  224. Paul BURET
  225. Marie-andree CADIOT, medecin du travail
  226. Patrick CAHEZ, Sud intérieur
  227. Aurélia CAILLAREC
  228. Jean-Paul CAILLOL, Secrétaire section CGT
  229. Michel CAIMAN, Élu ce
  230. Carmélo CALÀ, Militant CGT
  231. Laurent CALVET, Secrétaire CHSCT GFI Informatique et Production
  232. Dominique CAMPERGUE
  233. Jean-Pierre CAMPIGLI, retraité ancien representant CHSCTdurant 20 ans
  234. Philippe CAMPOS
  235. José CANALI
  236. Bertrand CANEPA, Ergonome, gérant de COOPERGO
  237. Marcel CANTIN, syndicaliste
  238. Pascal CANU, Président Adeva Cherbourg
  239. Jean-Pierre CAPARROS, Membre désigné CHSCT
  240. Bruno CAPBERN, SECRETAIRE CHSCT YARA
  241. Jean CAPDEPUY, CHSCT et CHSCT ministériel au ministère des Finances
  242. Christian CAPUS, délégué syndical SUD Santé Sociaux ARTES
  243. Patrick CARA
  244. Pierre CARBUCCIA, syndicaliste
  245. Jean-Yves CAROFF, secrétaire adjoint du CHSCT du site Reflet de CGI et RS CFE-CGC à l’ICCHSCT
  246. Elodie CARON, représentant en chsct
  247. Céline CARON, Secrétaire chsct
  248. Denis CARPENTIER, Représentant du CHSCT
  249. Michel CARPENTIER, SNESUP-FSU, CHSCT ministériel enseignement supérieur et recherche, CHSCT université Paris 6
  250. Alain CARRÉ, médecin du travail responsable d’une consultation de suivi post professionnel, Secrétaire général du SMTIEG-CGT
  251. Laure CARRERAS, Secrétaire CHSCT, sud santé sociaux
  252. Marie-Pierre CARRIER
  253. Jean-pierre CASALES, SYNDICALISTE
  254. Nicolas CASCALÈS
  255. Daniel CASTANON, DS CGT / Secrétaire CE papeterie de Begles
  256. Christine CASTEJON, analyste du travail
  257. Rose-Marie CASTELLO, Médecin du Travail
  258. Sophia CATELLA, Membre FSU du CHSCT ministériel de l’EN
  259. Dhouailly CATHERINE, Medecin du travail retraitée
  260. Dominique CAU-BAREILLE, représentant CHSCT
  261. Christophe CAULLET, Membre de CHSCT Groupama et Administrateur MSA
  262. Évelyne CAVET, Représentante
  263. Francis CAYRET, addeva -(65)
  264. Claude CAZAUX
  265. Claire CAZIN, chsct
  266. Christine CEBE, Syndicaliste CGT
  267. Cazenave CECILE
  268. Henri CÉLIÉ, formateur d’élu-e-s CHSCT, ancien secrétaire de CHSCT
  269. Mireille CELLIER, Médecin du Travail
  270. Peggy CENAC
  271. Jean-Yves CESARONI
  272. Syndicat cgt HÔPITAL DE MOZE, organisation syndicale
  273. Laurent CHAILLOU, enseignant
  274. Benoit CHAISY, représentant en CHSCT
  275. Virginie CHAIX, élue CHSCT Pôle Emploi Aquitaine, ancienne secrétaire de CHSCT (Cfdt)
  276. Luc CHAIX, postier, militant syndical SUD
  277. Jean-marin CHALLAMEL, élu CHSCT
  278. Marie-Reine CHALVIGNAC, CAPER AUVERGNE
  279. Fabienne CHAMBON, enseignante syndicaliste
  280. Julie CHAMBON, Intervennate auprés des chsct
  281. Sylvie CHAMBRE, Chsct — co-secretaire académique SNASUB FSU
  282. Francis CHAMBRELAN, Syndicaliste retraité, ancien contrôleur de sécurité, CRAM.Normandie
  283. Marc CHAMPESME, Secrétaire National SNESUP-FSU
  284. Romain CHAMPIOT, Secrétaire du CHSCT (cgt) A.Raymond SAS
  285. Alain CHANTARAUD, Syndicaliste sud
  286. Thierry CHANTERAUD, secrétaire du comité de groupe européen de LEGRAND SA
  287. Thierry CHANTRIER, MILITANT PCF
  288. Christian CHARBONNIER, Assistant de prévention, Secrétaire des Territoriaux Cgt de Bolbec
  289. Vincent CHARBONNIER, Syndicaliste, responsable national SNESUP-FSU
  290. Simon CHARLEMAGNE
  291. Jean charles VAN DEN BUSSCHE, secrétaire CHSCT
  292. Eric CHARMES, Chercheur
  293. Elisabeth CHARRIN, ancienne secrétaire de CHSCT
  294. Annabelle CHASSAGNIEUX, sociologue du travail, Aptéis
  295. Hélène CHASSAGNOL, Représentant en CHSCT
  296. Philippe CHÂTELET, membre CHSCT la poste SUDPTT57
  297. Sébastien CHATILLON, représentant CHSCT SUD-Rail
  298. Philippe CHAUVEAU, infirmier retraité
  299. Jean-claude CHAUVE, Ergonome expert des CHSCT Retraité
  300. Yoann CHAUVIN, Secrétaire départemental SNUipp-FSU de la Drôme
  301. Catherine CHAUVIN, syndicaliste
  302. Thierry CHAUVOIS, CGT
  303. Virginie CHENEAU, ELUS CHSCT CFDT
  304. Cecile CHENE, Représentante FSU en CHSCTD
  305. Philippe CHEVAL, élu CGT, Secrétaire du CHSCT, Direction d’Agence Regionale Normandie Centre, Schindler SA
  306. Mireille CHEVALIER, médecin du travail
  307. Cedric CHIEPPERIN, re presentant en chsct académique et départemental
  308. Hacen CHIR, Représentant en CHSCT
  309. Laetitia CHOCHON, Experte ce
  310. Mariann CHRÉTIEN, syndicaliste enseignante
  311. Julien CHRISTIAN, membre du chsct d’ Edf Réunion:
  312. Marie christine ENFERT, ancienne secrétaire CHSCT danone DPB
  313. Laurence CIANFARRA, DSC CFTC
  314. Jean-Luc CIPIÈRE, analyste du travail
  315. Rino CIREFICE, Secrétaire CE
  316. Jean claude BARBE, Retraité
  317. Jean claude DELIGANT, Retraité ancien syndicaliste
  318. Marie claude MINERY, SECRETAIRE CHSCT
  319. Jean claude OPPRECHT, Retraité et ancien élu chsct
  320. Jean claude TEILLARD
  321. Jean claude VINCENSINI, Membre elu titulaire CHSCT académique de grenoble
  322. Mathieu CLAVAUD, membre chsct
  323. Alain CLAVAUD, Syndicaliste
  324. Rémi CLAVREUL, syndicaliste CGT
  325. François CLÉMENT, membre CHSCT
  326. Guy CLERAUX, Secrétaire Syndical Central CGT EDF SA
  327. Loredana COCHET, Expert CHSCT
  328. Antoine COCHET
  329. Catherine COHEN-SEAT, AVOCATE
  330. Frédéric COLARD, Délégué Syndical Central
  331. Frédéric COLARD, Dlégéué Syndical Central CGT Axa France
  332. Pascal COLAS, Ex-CHSCT DAC PARIS
  333. Christophe COLAS
  334. Mariane COLLARD, titulaire CHSCT CDG 34 SUD Collectivités Territoriales
  335. Nicolas COLLET-THIRY, avocat
  336. Maxime COMBS
  337. Angel CONDE, Syndicaliste Fonction Publique Territoriale
  338. Frédéric CONTI, psychologue du travail
  339. Eric CORDEBEUF, Ds.dp.chsct.cce
  340. Larose CORINNE, Membre au CHSCT et deleguè syndical
  341. Martine CORNELOUP, secrétaire générale du sntef-CGT
  342. Françoise CORRAINE, Déléguée Syndicale CGT
  343. Dominique CORTES Y VILLAR, Secrétaire CHSCT TF1 SA
  344. Benoit COSTE, Secretaire CHSCT
  345. Dominique COTTO, etait secretaire chsct snecma corbeil cgt
  346. Lydia COUCHAUX
  347. Emilie COUNIL, Chercheuse en santé publique-santé travail
  348. Rachel COUPPEY, Ergonome et Psychologue du travail, Experte CHSCT
  349. Christian COURREGES, Retraité ancien syndicaliste
  350. Pierre COURS-SALIÈS
  351. Pierre COUSTY, retraité
  352. Nadine COUTAREL
  353. Gilles COUTIN
  354. Thomas COUTROT, économiste
  355. Jean-pierre COUVERCELLE, secrétaire du CHSCT de l’Université de Bourgogne
  356. Christian CRASSOUS, Elu CHSCT
  357. Gabriel CRESPO
  358. Claude CRESTANI, psychologue du travail
  359. Pierre CRISTAU, Mandaté titulaire CGT CHSCT Arts et Métiers
  360. Véronique CRISTIANO, CHSCT et DP syndicat Sud
  361. Maria cristina QUERCETTI
  362. Laurent CRUEIZE, Chsct / ce / dp
  363. Fanny CUEFF, elu DP
  364. Franck CURTET, secrétaire CHSCT La Poste Chambéry/Pays d’Aix les Bains
  365. Gilles CUVILLIEZ
  366. Cuesta CYRIL, Ergologue, Expert CHSCT, cabinet Cidecos
  367. Hivin CYRILLE, SYNDICALISTE
  368. Pierre-yves DACHEUX
  369. Brigitte DACQUET, membre du CHSCT Local de l’Hôpital Jean Verdier Sud santé APHP
  370. Philippe DALAUDIERE, Secrétaire CHSCT
  371. Dominique DALL’ARMI
  372. Mireille DAMIANO, Avocate spécialiste en droit du travail
  373. Nathalie DAMMARETZ CAUDRON, Secrétaire CHSCT CGT
  374. Michel DANCKAERT, Conseiller du salarié CGT Paris
  375. Annie DANON
  376. Willy DANS, CHSCT FRET SNCF SOMAIN, élu au CE fret SNCF
  377. Dominique DARJO, Aide-soignant CHU 33
  378. Armel DARRIBEYROS, Dp cgt
  379. Philippe DARROUZES, Délégué du Personnel
  380. José DA SILVA, Secrétaire CHSCT
  381. Sébastien DAVID, Délégué syndical CGT
  382. Danielle DAYAN, represante handicapee
  383. Joe DEALE, Représentant chsct
  384. Roger DE ANDRADE, ancien DS-CGT
  385. Ludivine DEBACQ, Représentante fsu CHSCT ministériel de l’EN
  386. Arnaud DE BROCA, Secrétaire général de la FNATH, association des accidentés de la vie
  387. Charles DEBRUILLE
  388. Armelle DE BUHREN
  389. Eric DECONINCK, représentant CHS lycée Blaise Pascal Saint Jean d’Angély (17)
  390. Catherine DEFOSSE, Syndicaliste et chsct
  391. Mathieu DEFRANCE, dirigeant de coopérative
  392. Hélène DEGAUQUE, Expert auprès des CHSCT
  393. René DELABRE, Syndicaliste CGT Retraité Renault Véhicules Industriels Vénissieux
  394. Thierry DELABY, MEMBRE CHSCT
  395. Christophe DELACOURT, Représentant section syndicale SUD
  396. Renaud DELACROIX, Secrétaire du CE de l’association AIDES (450 salariés), SUD Santé Sociaux
  397. Aurelie DELAHAYE, ELUE CHSCT CPAM PARIS
  398. Viviane DELAMARE, Syndicaliste
  399. Jeanne DELAROCQUE, CONSEILLERE DU SALARIE CNT
  400. Bernard DELAVAULT, Syndicaliste
  401. Isabelle DELAVOET – MOLHO, Secretaire CHSCT
  402. Anne-marie DELBOS, syndicaliste
  403. André DELCROIX, Attac + cadre retraité de la Sécu
  404. Patrick DELFOSSE, Membre du CHSCT
  405. Jean-Paul DELGADO, Formateur santé et travail, ancien secrétaire CHSCT, RSS SUD Industrie Duqueine Rhone-Alpes
  406. Fabrice DELIENCOURT, Assistant de service social des personnels
  407. Guillaume DELIGNIERES, Expert agréé chsct
  408. Didier DELINOTTE, Sud PTT, formateur santé travail hauts de france
  409. Geneviève DELJOUGLA, élue CE/DP GFI Informatique Sud-Ouest – Déléguée Syndicale SUD GFI – Solidaires Informatique
  410. Sandrine DELLA-VALLE, DP
  411. Véronique DELMAS, Psychologue du travail, membre ASDpro
  412. Isabelle DELPECH
  413. Jean-Philippe DEL REY membre titulaire CHSCT Urssaf Rhône Alpes SOLIDAIRES 69
  414. Danny DELROT
  415. Vincent DELRUE, Solidaires Finances Publiques 59
  416. Bertrand DE MAUNY, Syndicaliste, ancien secrétaire de CHSCT, ancien secrétaire de CCE, conseiller du salarié, ancien prud’homme
  417. Bruno DENHEZ, Membre du CE
  418. Pascale DEPAEPE, DP Titulaire, SFR Opérateur SI, ancienne élue et Secrétaire de CHSCT, Conseillère Prud’homale CPH Nanterre
  419. Jean-Philippe DE PIERI, CHSCT et autres
  420. Pierre DERANSART, DR retraité INIRA, ex membre du CNHSCT
  421. Bertrand DE REVIERS, Syndicaliste, ancien secrétaire de CHSCT, ancien secrétaire de CCE, conseiller du salarié, ancien prud’homme
  422. Bénédicte DE RUGY, directrice
  423. Annie DE SAINT RAT, Avocate
  424. François DESCHAMPS, Secretaire CHSCT
  425. Christine DÉSERAUD
  426. Association des experts agréés et des intervenants auprès des chsct (ADEAIC)
  427. Maurizio DE SIMONE, secrétaire Chsct
  428. Sylvie DESMAELE, secretaire CHSCT93(education nationale) jusqu’en juin 2017 Syndicaliste
  429. François DESRIAUX, journaliste spécialisé en santé au travail, conseiller prud’homal à Paris, membre fondateur et dirigeant de l’Andeva
  430. Alain DESSORIS, Élu CHSCT
  431. Francois DESVIGNES, suppléant chsct
  432. Pascal DE TARLÉ, représentant du personnel au CHSCT de Mondadori, (Montrouge 92)
  433. Jean-louis DEVAUX, Ingénieur intervenant en organisations et qualité de vie par le travail
  434. Annie DEVEAUX, médecin du travail retraitée, consultation souffrance et travail
  435. Annie DEVILLE
  436. Olivier DEVRESSE, élu CHSCT Solidaires finances publiques Hauts de France
  437. Nathalie DEYNOUX, Elue CHSCT
  438. Pascal DHENNEQUIN, Secrétaire CHSCT CGT ville de Paris
  439. Pierre DHIER, Représentant en CHSCT, CT et CAP
  440. Catherinr DHOUAILLY, Medecin du travail retraitée
  441. Luc DHOUAILLY, MEDECIN
  442. Allard DIANA, REPRESENTANT CHSCT
  443. Paola DIAS, ELUE CHSCT
  444. Sophia DIAS, REPRESENTANT EN CHSCT (secrétaire)
  445. Alain DIAZ
  446. Lourdes DIAZ OLVERA, représentant en CHSCT
  447. Louis DILASSER, Secrétaire de l’UL-CGT de Paris 7ème
  448. Mohammed DINI, secrétaire CHSCT ( 2009/2014 ) chez Cyclocity, VELIB’( filiale Decaux ), et depuis 2015 simple élu
  449. Pascal DIOZÈDE, Ex chsct
  450. Renato DI RUZZA, Professeur des universités
  451. Patricia DIVARET, Secrétaire
  452. Farid DJABELKHIR, S2 SNUEP.FSU
  453. Attia DJEHICH, secrétaire du CHSCT
  454. Manuel DOMINGUEZ, Représentant en chsct
  455. Sylvain DOMINIAK, SUD-Rail, Membre CHSCT
  456. Gilles DONNERH
  457. Michel DOREL, Président ALDEVA 26 07 defense des victimes de l’amainte
  458. Christophe DORIS, représentant et expert en analyse pluridisciplinaire du travail
  459. Philippe DORMAGEN, chantier travail institut de recherches fsu
  460. François DOS SANTOS, secrétaire adjoint du Comité Central d’Entreprise d’EDF
  461. Christophe DOURNEAU, Delegue du personnel
  462. Marie-thérèse DRELON, DP
  463. Valentine DREVET-BENATTI, secrétaire-adjointe du CHSCT, syndicaliste
  464. Fabrice DROUIN, Délégué du personnel et ancien secrétaire de CHSCT
  465. Sylvain DUBRAY, Avocat
  466. Sylvain DUBREUIL, Membre SUD-Rail CHSCT Fret SNCF – RS SUD-Rail CE Fret SNCF
  467. François DUCHÊNE, Représentant du personnel en CHSCT et syndicaliste
  468. Corinne DUCROUC, secrétaire CHSCT
  469. Nelly DUDOUIT
  470. Ophelia DUFORT, Secrétaire Générale CFTC Agences de Voyages et Tourisme
  471. Sandrine DUFRENNE, Syndicaliste
  472. Bernard DUGUÉ, ergonome
  473. Jean-philippe DUHAUTOY, membre chsct
  474. Nicole DUMITRIU-BOITTE, Psychologue du travail, cheffe de projet
  475. Christelle DUMONT, secrétaire CHSCT. syndicat CGT
  476. Régine DUPATY
  477. Denis DUPLAN, Cabinet SOCIOPOLE
  478. Elsa DUPOMMIER-ROUILLARD, syndicaliste, membre CHSCT, fonctionnaire ministère du Travail
  479. Pauline DUPONT, Analyste du travail, Socio-Scop
  480. Mathias DUPUIS, SG UL CGT DIEPPE
  481. Frédéric DURAND, Secrétaire Chsct
  482. Cécile DURAND, Sociologue
  483. Thierry DUREAU
  484. Peggy DURLIN, élue chsct crédit agricole aquitaine Sud CAM
  485. Agnès DUTREVIS, Intervenant en SST et membre CHSCT central Ville de Paris
  486. Christophe DUVAL, élu CHSCT et militant CGT
  487. Marie-Christine DUVIVIER, ancienne syndicaliste
  488. Christine EISENBEIS, SNCS-FSU, CHSCT ministériel ESR, CHSCT Inria, CHSCT université Paris-Sud
  489. Dominique ELICHIRY, syndicaliste
  490. Jamila EL IDRISSI, Psychologue du travail
  491. Marie-Christine ENFERT, ancienne secrétaire CHSCT danone DPB
  492. Martial ESCOFFIER, Conseiller Cpam du Rhône
  493. Pascale ESTORT, « élue comit d’établissement
  494. Thierry EVLAKHOFF, syndicaliste
  495. Roger EXPERT, membre d’une association de défense des victimes de l’amiante
  496. Arnaud EYMERY, Expert CHSCT / CE
  497. Bernard FABRE
  498. Jacqueline FABRE
  499. Alain FABRE, Membre du CHSCT élu CGT
  500. Thierry FACON, Représentant Syndical au CHSCT
  501. André FADDA, Membre CHSCT, représentant CGT à la CPNSST de l’Intérim
  502. Eliane FAINTRENIE
  503. Patrick FAIVRE, enseignant
  504. Guy FAJEAU, Syndicaliste
  505. Alain FANTIN, DS CFTC, Membre du CHSTC et de la commission RPS
  506. Edith FARAUT, Représentant Syndical au CHSCT ELU CE DP
  507. Jean-Luc FARGIER, Retraité ayant siégé longtemps en CHSCT
  508. Nicolas FASSEUR
  509. Jacques FAUGERON, Président de L’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA)
  510. Hervé FECHINO, Syndicaliste CGT
  511. Gérard FÉRAUD, commission amiante cmcas edf/gdf Toulon
  512. Eric FERBER : Secrétaire adjoint du syndicat CGT, Secrétaire du CE, RS au CHSCT et DS
  513. Mélisa FERDINAND, Déléguée du Personnel
  514. Nicolas FEREY, Élu CHSCT Spéciale IUT Orsay
  515. Yves FERNANDEZ, cgt adecco nord
  516. Dominique FERRACHAT, RS CE CGT
  517. Rémi FERRAT, Ergonome, intervenant en santé au travail
  518. Patrick FERREZ, Secretaire CHSCT
  519. Nadine FERRIERE, Conseiller salarié cgt
  520. Julie FERRUA, SUD-CHU Toulouse Rangueil
  521. Stef FERRY, élu CHSCT et Militant FO RATP
  522. Frederic FESSENMEYER
  523. Maryse FEZZANI, membre CHSCT à EHPAD Maisonneuve, Lieu dit Monié, 31290 Villefranche de Lauragais
  524. Miguel FIGUEIREDO
  525. Olivier FLAMENT, formateur santé et travail Solidaires 13, ancien secrétaire Chsct Orange UprSE
  526. Guillaume FLEITOUR, elu chsct
  527. Valérie FLEURY, secretaire CHSCTD et représentante FSU
  528. Sauce FLORENCE
  529. Éric FLORINDI, secrétaire chsct CDE Metz
  530. Jean-philippe FOA, DSL, CE,CHSCT, travailleur handicapé
  531. Hervé FONDS, Ex-formateur. Mirt. Cgt
  532. Françoise FONTANEAU, membre CHSCT fonction publique
  533. Antoine FOTI, syndicaliste
  534. Pascal FOUCAULT, Membre désigné CHSCT
  535. Serge FOUCHÉ, UL Solidaires Le Havre
  536. Danièle FOUREY, Déléguée CHSCT
  537. Cyrille FOURNET, Délégué syndical et représentant au CHSCT
  538. Chrystelle FOUROT, Ergonome, Gern Ergonomie et Conception
  539. Jean-Marie FRANCESCON, analyste du travail, retraité syndiqué CGT
  540. Colette FRANCIOSI, expert auprès des CHSCT, Transversales
  541. Marion FRANCK, Représentant au chsct et délégué du personnel
  542. Jean françois MAURIN
  543. Jean françois PÉRINEL, Élu CE et DP, DS
  544. Jean françois WOLFF, Simple citoyen conscient de la fin programmée de la République sociale dans tous les domaines du service public.
  545. Eric FRASCA, Syndicaliste
  546. Gerbe FREDERIC, DELEGUE SYNDICAL
  547. Rémy FREY, Délégué syndical CGT Gibert Joseph Paris
  548. Patrice FRITOT
  549. Valérie FROBERGER, Mandatée au CHSCT APHP
  550. Marc FROMENTIN, Dp ce Upm chapelle darblay
  551. Rémy FRUCHARD, Solidaire Météo CHSCT Météo-France/DIRSO
  552. James FURPHY, secretaireadjoint ud 86
  553. Laurent GABORIAU, secrétaire général ufict-lc Cgt
  554. Bruno GABRIEL, Professeur d’université en santé et sécurité au travail
  555. Laure GAERTNER, Sociologue du travail – intervenante en santé au travail
  556. Eloise GALIOOT, Ergonome expert auprès des CHSCT
  557. Stéphane GALLARD, Secretaire CHSCT et DP
  558. Benoit GALLOPAIN, Membre de CHSCT
  559. Stephane GAMEROFF, élu au CHSCT Schindler IDF
  560. Georges GARCIN
  561. Frederic GARDIN, Intervenant en comité d’entreprise
  562. Anita GAREM-CHARLIN
  563. Frédéric GAREM, Ergonome, expert CHSCT
  564. Hilde GAREM, Retraitée
  565. Henri GAREM, Retraité
  566. Yannick GARNIER, formateur santé au travail
  567. Sylvain GARNIER
  568. Nicolas GARRET, enseignant
  569. Bruno GARRIGOU, secrétaire CHSCT du Conseil Départemental de la Gironde
  570. Guy GASS, Retraité Ministère du Travail – collectif DLAJ de l’UL CGT d’Aubagne BdR
  571. Corinne GAUBERT
  572. Odile GAUFFER, psychologue du travail, intervenante en santé au travail
  573. Pascal GENDRAUD
  574. Bruno GENDRON, Retraité Production Nucléaire EDF, ex-représentant du personnel en CHSCT
  575. Philippe GEORGE, membre CHSCT de direction et délégué CGT
  576. Agnes GEORGES, retraitée
  577. Eric GERARD, secretaire du CHSCT
  578. Frédéric GERBE, DELEGUE SYNDICAL
  579. Mansour GHALAIE, secrétaire CHSCT
  580. Amine GHENIM, Avocat
  581. Ali GHERBI, CHSCT-D 68
  582. Fabrice GIACOMINI, SALARIES
  583. Gabrielle GIBOUDEAU, RS
  584. Sylvie GICQUEL, syndicaliste CGT
  585. Fabien GILLE, ATrade Prévention S.A.S., Prévention des risques professionnels et Qualité de Vie au Travail
  586. Arnaud GILLES, Medecin du travail
  587. Hervé GILLET, ancien secretaite du chsct metro/rer 3 mandat adherent cgt retraite ratp
  588. Ghislain GILOT, représentant en CHSCT
  589. Stéphane GIORDANO, Secrétaire CHSCT
  590. Fanny GIRARD, citoyenne syndiquée
  591. Johanne GIRARD, Déléguée du personnel et défenseuse syndicale
  592. Blandine GIRARDET, représentante en CHSCT
  593. Violaine GIRARD
  594. Laurence GIRARD, syndicaliste
  595. Christian GIRAULT, retraité
  596. Olivier GIRAULT, sociologue du travail, Socialconseil
  597. John GIROD
  598. Arlette GIULIANA
  599. Laurent GLOAGUEN
  600. Olivier GODEFIN, Secrétaire CHSCT SUD-Rail
  601. Séverine GODET, Syndicaliste
  602. Alain GOGUEY, journaliste
  603. Michel GOLFIER, Personne se sentant concernée par tout ce qui touche au droit du travail à la sécurité de tous les employés
  604. Dobrivoj GOLUBOVIC, Secrétaire CHSCT ENEDIS
  605. Fernando GOMES
  606. Frédéric GONNELLA, DS CGT DP2 DR GRDF Méditerranée,Secrétaire CHSCT DR GRDF PACA OUEST
  607. Christian GONNELLA, Membre du bureau de l’UL CGT de La Ciotat
  608. Bernard GOSSELIN
  609. Francois GOSSET, Représentant du CHSCT
  610. Manuel GOUET, ELU CHSCT
  611. Pierre GOUET, Ex responsable CE.
  612. Eric GOULARD, DUP
  613. Dominique GOUTTEBELLE
  614. Isabelle GRADEAU, ancienne secrétaire CHSCT
  615. Gaetan GRAFTEAUX, Juriste – Doctorant en droit
  616. Olivier GRAMOND, Ex-Secrétaire CHSCT SLPSA
  617. Sonia GRANAUX, sociologue du travail, chercheur et experte CHSCT, cabinet Aristée
  618. Philippe GRANET, Membre CHSCT, délégué du personnel
  619. Jérémy GRANGER, Elu DP
  620. Anne-sylvie GREGOIRE, Psychologue du travail
  621. Richard GRESLON, CHSCT
  622. Sébastien GRIBAILLAIT, BMS
  623. Céline GROSSET, élue CHSCT 79 depuis 2016
  624. Vincent GROSSI, Élu DP
  625. Catherine GRUCHET, membre CHSCT
  626. Daniel GUENANCIA, Economiste du développement Retraité CGT
  627. Gérard GUÉRIN, syndicaliste
  628. Manuel GUERRERO, Ex Chsct, élu DP et CE CFDT, en cessation d’activité ACCATA (Amiante)
  629. David GUERRET, Élu CE cgt, salarié…
  630. Daniel GUERRIER, Ancien secrétaire de CE, délégué du personnel et délégué syndical
  631. Maxence GUESDON, Représentant du personnel en CLHSCT et CT
  632. Paul GUETH, retraite ancien membre chsct et formateur syndical CGT Cheminots membre association de victimes de l AMIANTE iante
  633. Gérard GUIEU, Secrétaire CHSCT du CEA Cadarache
  634. Damien GUIGNARD, représentant du personnel en chsct
  635. Arnaud GUIGNARD, Secretaire DUP
  636. Julie GUILLARD, Salariée et syndicaliste
  637. David GUILLAUME, Syndicat CGT Dunlop
  638. Michel GUILLAUMOT, MEDECIN DU TRAVAIL
  639. Jean-claude GUILLÉ, Syndicaliste, formateur CHSCT
  640. Olivier GUILLOT, Ex secrétaire CHSCT
  641. Chantal GUILLOUX, syndicaliste
  642. Evelyne GUIRRIEC, Prestataire rédacteure de procès-verbaux de CHSCT
  643. André GUISTI, Ergonome, représentant CGT CHSCT Central AP-HP
  644. Christian GUTHMULLER, membre de CHSCT
  645. Nicolas GUYARD, Secrétaire départemental (FO)
  646. Michel GUY, SUD PTT 84
  647. Julien HADDAD-PARFAIT, Secrétaire CHSCT ENEDIS
  648. Stéphane HADJIDIMITRIOS : Secrétaire du CHSCT et élu au CE
  649. Horia HADJ LARBI, citoyenne
  650. Yamina HANCHOUR, DELEGUEE SYNDICALE FO, MEMBRE CHSCT
  651. Laurent HANUS, Iprp
  652. Christian HARDY
  653. Claire HARDY, Membre de CHSCT – Secrétaire adjointe
  654. Christine HARRE, employée
  655. Nathalie HART, élue CHSCT
  656. Aurélien HAZAN, secrétaire adjoint de chsct
  657. Patrick HECKEL, Retraité inspection du travail
  658. Marie-Isabelle HECK, membre élue CHSCT secteur privé enquêtes,études et sondages
  659. Christophe HECQUET, représentant du personnel au CRHSCT CNRS Nord Pas-de-Calais et Picardie
  660. Caroline HEIDELBERG, syndicaliste
  661. Armelle HÉLIOT
  662. Jamila HEMICI, Représentant CHSCT
  663. Maïté HENAFF-DEMARTY, secrétaire CHSCT cité de l’enfance 92 à la retraite
  664. Gérard HENAFF, ex.S.G. UL Issy les Moulineaux/Meudon 2003/2014.
  665. Daniele HENGEN, Professionnel de santé retraité ex membre de chsct
  666. Philippe HÉRAULT, Solidaires-Météo
  667. Walter HERBSTER, Secrétaire
  668. Francis HERMAN, Délégué du personnel cgt
  669. Charline HERNANDEZ, Représentante CHSCT – CGT
  670. Xavier HERRER, élu CHSCT
  671. Joseph HERRERO, Syndicaliste
  672. Ralf HERTEL, Membre CHSCT IEP Toulouse
  673. Sonia HERTZ, Presidente association victimes amiante 72
  674. Bruno HERVE, représentant CHSCT Cheminots
  675. Hédouin HERVÉ, Retraité amiante
  676. Michel HÉRY, Chercheur en santé au travail
  677. Arnold HIMEL, Expert CE APEX/ISAST
  678. Véronique HINSCHBERGER, DS
  679. Veronique HIRBEC, Analyste du travail
  680. Aurélie HIVER, élu CE, DP
  681. Claire HIVIN
  682. Cyrille HIVIN, SYNDICALISTE
  683. Didier HOCHART, membre de l’ANCCLI, membre de la CLI de GRAVELINES, secrétaire du CHSCT EDF de la centrale nucléaire de production d’Electricité de GRAVELINES
  684. Andre HOCQUET, syndicaliste
  685. Henri-Claude HONNART, élu CHSCT Orange
  686. Said H TAMADOUNA, Titulaire au CHSCT
  687. Thierry HUBERMAN, Intervenant
  688. Philippe HUCK, membre du CHSCT, ex secrétaire CHSCT du CNPE de FESSENHEIM, Secrétaire adjoint du CE actuellement, secrétaire adjoint de la section syndicale du CNPE de FESSENHEIM ainsi que secrétaire adjoint du syndicat DPT Est.
  689. Viviane HUERTA, élue au CHSCT de Pôle Emploi, Solidaires SUD Emploi
  690. Dominique HUEZ, médecin du travail, ass. Santé et Médecine du Travail
  691. Nicole HUGONNET
  692. Jean-paul HUGUIES, Educateur Tecnique Spécialisé
  693. Véronique HUMMEL, CHSCT Journal de l’île de La Réunion, SNJ/Solidaires Réunion, formatrice santé travail Solidaires Réunion
  694. William HUNTZIGER, Retraité des IEG
  695. Gérard HURÉ, membre CHSCT Finances d’Ille et Vilaine et Bretagne
  696. Jean-Luc IDIER secrétaire CHSCT DSCC44/85 Sud PTT 44/85
  697. Sylvaine ISABEL DEKESTER, SALARIEE EX REPRESENTANTE SYNDICALE TRAVAILLEUSE HANDICAPEE
  698. Benoit JACOB
  699. Pauline JACOB, Secrétaire CHSCT
  700. Alain JACQUES, retraité, ex CHSCT Thales, commission CHSCT CGT métallurgie
  701. Catherine JACQUEY DAMIAT, ancienne secrétaire CHSCT – Intervenant en santé au santé
  702. Pierre JACQUOT, citoyen
  703. Erwan JAFFRÈS, analyste du travail à CIDECOS et professeur associé PAST à l’Institut d’Ergologie, Aix-Marseille Université
  704. Dominique JAFFRES
  705. Laurent JALLU, Conseiller municipal
  706. Nicolas JAMBON, « Elu FSU (et secrétaire) du CHSCT départemental «  »Education Nationale » » de l’Ain »
  707. Marie-Thérèse JAMET, Secrétaire CHSCT Danone
  708. Bernard JANISSET, élu CHSCT, Solidaires Informatiques
  709. Isabelle JARDILLIER, Représentant CHSCT
  710. Àlexis JARRE, FSU
  711. Alexis JARRE, FSU
  712. Mélanie JAUMOTTE, Membre du chsct
  713. Cyril JAUMOTTE, secrétaire chsct
  714. Rémy JEAN, consultant santé et sécurité au travail
  715. René JEANDET, secrétaire de CHSCT
  716. Richard JEAN, membre CHSCT CGT
  717. Laure JEANNIN GAERTNER, Intervenant en santé travail
  718. Richez JEAN-PAUL, Journaliste spécialise Santé au travail, Histoire sociale
  719. Pauline JEAN, secrétaire CHSCT Grand Conseil Mutualité, 13
  720. Francois JEUDY, syndicaliste CGT
  721. Aurélie JOLIBOIS
  722. Daniel JOLIVET, SYNDICALISTE
  723. Sébastien JONAS, Sécrétaire syndical ARKEMA MARSEILLE
  724. Annie JOUAN, présidente de SOS FONCTIONNAIRE VICTIME intervenant sur Santé au travail
  725. Laurence JOUAUX, membre suppléante CHSCTD
  726. Yves JOULIN, Secrétaire CHSCT Air France Direction generale Industrielle UNSA
  727. Robert JOUMARD
  728. David JULHES
  729. Bruno JULLIEN, SYNDICALISTE SNASUB-FSU
  730. Luc JUSTET, Formateur en droit du travail & relations sociales, analyste du travail, ex-inspecteur du travail
  731. Vildan KABA, Intervenant Santé Travail en Expertise CHSCT
  732. Elias KADRI, Elu CHSCT et DP sur les listes de Solidaires CSTB
  733. François KALDOR, Avocat honoraire, membre du SAF.
  734. Isabelle KALIS, psychologue du travail
  735. Hassan KAMEL, élu CHSCT, Computacenter France – Roissy – CGT
  736. Nadia KANTE DIOT, Elue CHSCT
  737. Anissa KASHI, ELUE CHSCT
  738. Jean-Louis KASYC-PFEIFFER, Secrétaire-adjoint CHSCT SFR Opérateur SI, DP Titulaire SFR Opérateur SI, Délégué syndical UNSA
  739. Nicolas KAZMIERCZAK, Chsct, Dp, Ce
  740. Anne KERUEL, Analyste conditions de travail
  741. Karim KHATABI, Membre du CHSCT de Bombardier Transport France
  742. Anne KIESEL, repésentant en chsct
  743. Laurent KIM, Membre CEF FNME CGT
  744. Stéphanie KLICH
  745. Damien KLOCK, membre CHSCT
  746. Abdou-karim KONE, CAP
  747. Sabrina KOSCIANSKI, membre CHSCT et RSS
  748. Christian KOSTRUBALA, Formateur CHSCT
  749. François KOWAL, Représentant FSU au CHSCT départemental 76 de l’Education Nationale (Secrétaire)riel de l’EN
  750. Isabelle KRZYWKOWSKI, Syndicaliste (SNESUP-FSU)
  751. Marie-Claude KUKLA Secrétaire de Solidaires Informatique et RS au CHSCT SopraSteria
  752. Saïd LAABOUB, RP membre de CHSCT La Poste Isère
  753. Jean-Jacques LABARRERE, Secrétaire CHSCT Arkema Lacq-Mourenx
  754. Didier LABAT
  755. Lydie LABAT
  756. Élizabeth LABAYE, FSU, secrétaire du CHSCT ministériel de l’éducation nationale jusqu’en 2014, négociatrice des accords santé sécurité au travail pour la FSU de 2008 à 2014
  757. Jean-Claude LABRANCHE, CGT, ex-secrétaire CHS-CT AFPA
  758. Olivier LACHAUME, Membre du Chsct
  759. Laure LACHENAUD, RP membre CHSCT La Poste Romilly (Haute Savoie)
  760. Stéphane LACHEVRE, Membre CHSCT SUD-Rail
  761. Pascal LACOUX, Membre du CTA de l’académie de Poitiers, CGT Educ’action
  762. Farid LADJAL, Delegue syndical
  763. Françoise LAFAYE, syndiquée
  764. Guillaume LAFONT, RSS
  765. Franck LAINÉ, CHSCT, DP, militant syndical
  766. Sylvie LAMBERT, Météo-France, CHSCTSS Direction Interrégionale Sud-Ouest, Solidaires météo France
  767. Maryline LAMETTE, secrétaire CHSCT Centre Hospitalier Beaumont/Oise
  768. Geneviève LAMOTTE, Elue CHSCT
  769. Frederic LAMPE, Chsct
  770. Bruno LANCELIN, Membre du bureau de L’Andeva représentant les victimes de l’amiante
  771. Jean-luc LANDAS, militant LDH
  772. Etienne LANTREIBECQ, Représentant en CHSCT
  773. Jean-Charles LARDY, Syndicaliste
  774. Yannie LARRAUFIE, titulaire CE et membre du CHSCT
  775. Christophe LARROUDÉ, Syndicaliste SNAD CGT
  776. Sophie LARROUTUROU, ELUE CHSCT + ADMINISTRATEUR CPAM
  777. Marie-Hélène LARUE intervenant en santé au travail
  778. Daniel LATOUR, Secrétaire du syndicat
  779. Jean-marc LAURENT
  780. Jean-Michel LAUZE, Médecin du travail
  781. Muriel LAVALLETTE, RS CHST
  782. Françoise LAVASTRE, Secrétaire CHSCT Lemarié
  783. Thierry LAVEDRINE, Syndiqué
  784. Gerard LAVEILLE
  785. Claude LAYALLE, Retraité, 50 ans militant
  786. Hervé LAYDIER, Secrétaire du CCE de la Compagnie nationale du Rhône
  787. Eric LAYMAND
  788. Claude LE BAIL, ancien DP et CHSCT
  789. Francois LEBLOND, Secrétaire CHSCT – ARKEMA Serquigny
  790. Jean-Pierre LECHEVIN, expert CHSCT, Cadeco
  791. Jean-Yves LECHEVIN, Retraite, ancien secretaire de chsct d’un hopital de pres de 15000 salaries
  792. Stéphane LE COAT, Membre CHSCT
  793. Jean-Marie LECOINTRE, psychologue, élu suppléant à D.U.P pôle médico-social de la Fédération charentaise des œuvres laïques, secrétaire Sud santé- sociaux 16
  794. Luc LECOMTE, Secrétaire CHSCT
  795. Gerald LE CORRE, Inspecteur du travail – UD CGT 76 – Secrétaire CHSCT Ministère du Travail
  796. Hervé LE COZ, président CGT de la commission santé du CCE d’EDF SA
  797. Daniel LECUYER
  798. Catherine LEDENT, SECRÉTAIRE DU CHSCT DE L’AFP
  799. Chri LE, DP
  800. Roland LEDUC, CEFI Solidaires Pays de Loire, Formateur en santé et travail
  801. Damien LEDUC, secrétaire CHSCT (RTE)
  802. Sophie LEFEBVRE, membre CHSCT
  803. Jean-Francois LEFEUVRE, Membre CHSCT SUD Stanley
  804. Hervé LE FIBLEC, représentant FSU CHSCT académique d’Amiens
  805. Youenn LE FLAO, ex secretaire d’un chsct et membre ct à la poste
  806. Xavier LEFOUL, Ancien élu CE
  807. Miguel LEFRANCOIS, Secrétaire du CHSCT
  808. Gérard LE GAC, Représentant en CHSCT
  809. Philippe LE GALL, Secrétaire CHSCT
  810. Stéphane LEGARDINIER, représentant CGT éduc’action au CHSCT
  811. Rosetta LEGGERI
  812. Gaïd LE GOFF, membre CHSCTD56
  813. Solenn LE GOUES, Représentante en CHSCT
  814. Teffah legrand AICHA, Secrétaire CHSCT
  815. Ariane LE JEUNE, Psychologue du travail
  816. Marie-noëlle LEKOUARA, déléguée syndicale
  817. Jean-Pierre LELEU, sud prévention sécurité, sud stanley
  818. Patrick LE LOHÉ, Délégué Syndical et Représentant syndical CGT au CHSCT
  819. Thomas LEMAHIEU, Délégué syndical SNJ
  820. Jerome LEMAIRE, MEMBRE DE CHSCT ENEDIS
  821. Thierry LEMAITRE, Syndicaliste
  822. Yannick LEMARIÉ, analyste du travail
  823. Jean-Jacques LE MASSON, Syndicaliste FSU
  824. Pierre LE MASSON, syndicaliste, secrétaire-adjoint du CHSCT de La Voix du Nord
  825. Didier LENOIR, conseiller prud’homme
  826. Guillaume LENOIR, Membre CHSCT
  827. Alain LENORMAND, syndicaliste retraité
  828. Christophe LENOUVELLE, syndicaliste CGT, secrétaire de CHSCT ENEDIS Paris
  829. Marc LEONARDO, élu CGT au CHSCT pôle emploi paca
  830. Gino LÉONARD, Secrétaire CHSCT, DP CGT
  831. Yann LE PAGE, Co-secrétaire du CHSCT de l’Université de Rennes 1
  832. Sylvie LEPAPE, syndicaliste, membre CGT Cramif Santé au Travail
  833. Florence LÉPINE, élue CHSCT pôle emploi
  834. Gérard LEPREVOTS, Syndicaliste
  835. Frédéric LÉRAULT
  836. Maud LERICHE, ancienne représentante en chsct fonction publique
  837. Carole LERICHE, représentant en chsct
  838. Hélène LÉROU, Élue SNESup au CHSCT de l’Université de Pau et Pays de l’Adour
  839. Yann LE ROUSSEAU, Délégué Syndical/ élu CE/ elu CCE
  840. Anne LEROUX
  841. Olivier LE ROUX, secrétaire du CHSCT
  842. Stéphane LEROY, Responsable du Département Qualité et Sécurité
  843. Claire LE STRAT
  844. Marc LESVIGNES, Secrétaire du CHSCT de l’académie de Créteil, syndicaliste FSU
  845. Aline LETELLIER
  846. Gael LETELLIER
  847. Patrice LETERTRE, Membre chsct
  848. Eric LEVENEUR
  849. Thierry LEVEQUE, Membre du chsct
  850. Nicolas LE VERN, représentant du personnel en CHS-CT
  851. Gregory LEVERT, Délégué du Personnel
  852. Jean-François LEVIGNE, Représentant en CHSCT
  853. Didier LÉVY, Ancien élu CHSCT RATP
  854. Dominique LHUILIER, professeur d’université en psychologie du travail
  855. Eric LIEHRMANN, Ergonomie – INRS
  856. Christopher LILA, Membre du chsct pour New look
  857. Denis LIMAGNE, représentant en chsct
  858. Monique LINDOR, Suppléante
  859. Didier LINGÉE, militant sud education
  860. Michel LION, Représentant CGT CHSCT CNRS
  861. Didier LOCHOUARN, ERGONOME CONSULTANT RETRAITE
  862. Jouan LOIC, représentant en chsct
  863. Hervé LOISEL, DS, membre CT
  864. Linda LOMPRET
  865. Marie LOPES, Psychologue du travail
  866. Catherine LOPRIENO, CE – RS CHSCT
  867. Rosalia LOQUIN, Secrétaire Comité de Groupe
  868. Daniel LORIOT, sociologue expert CHSCT
  869. Virginie LOUANI, Médecin collaborateur médecine du travail
  870. Franck LOUBERE
  871. Jean louis BARAUD, syndicaliste
  872. Jean louis BLAZQUEZ, Ouvrier RATP
  873. Richard LOUVET, Retraité du transport aérien syndicaliste
  874. Valery LOZAT, Membre élu CHSCT – périmètre Rhône-Alpes – et Délégué Syndical d’Etablissement CGT Capgemini de SOGETI France/CAPGEMINI
  875. Christine LUCAS, membre CHSCT fonction publique d’état
  876. Jean-jacques LUCAS, Sud, ancien secrétaire adjoint CHSCT
  877. Jean luc DI GIUSTO, syndicaliste
  878. Marie-Hélène LUÇON, SNES-FSU, élue CHSCT Académie de Poitiers
  879. Jean luc PROU, CHSCT,DP
  880. Jean luc VANDOOLAEGHE, dp
  881. Jean luc VIGNAULT, Militant mutualiste
  882. Jose luis DOS SANTOS MOREIRA
  883. Julien LUSSON, analyste du travail, Degest
  884. Frederic LUXEMBOURGER, Expert pour les IRP
  885. Joseph MAATOUK, syndicaliste retraité
  886. Dominique MABBOUX-STROMBERG, Syndicaliste SUD-Travail Affaires Sociales
  887. Audrey MACARI, Élue en Chsct
  888. Hugues MADELEINE, arthérapeute
  889. Jacqueline MADRENNES, Elue
  890. Jacques MAGOUTIER, Retraité, ancien représentant CGT au CHS central Ville et Département PARIS
  891. Xavier MAGRI, Secrétaire du CHSCT d’île de France de la société ESF (ex Division Services d’HP)
  892. Lyasid MAHALAINE, CHSCT Robert-Debré APHP
  893. Betty MAHEL BOOH, Secrétaire-Adjointe au CHSCT à STANLEY SECURITY FRANCE
  894. Guillaume MAHELLE, Secrétaire Adjoint CHSCT GFI Informatique et Production
  895. Ludovic MAILLARD, représentant CHSCT
  896. Nadia MAIOU, CHSCT
  897. Michel MAISONNEUVE, travailleur handicapé
  898. Vincent MAJERLE, Avocat
  899. Fabrice MALHOMME, Secrétaire au CHSCT
  900. Isabelle MALLECOURT
  901. Dominique MALVAUD, ex représentant CNHSCT de la SNCF
  902. Jean MAMIN
  903. Patrick MANCEAU
  904. Françoise MANCIP, ITA CNRS Retraitée de la fonction publique
  905. Jean-Marie MANGEOT, Membre COCT CS2
  906. Sophie MANGON, syndicaliste
  907. Tewfik MANI, RS CHSCT
  908. Eveline MANNA
  909. Catherine MARANGE, secretaire chsct
  910. Joelle MARASCHIN, Journaliste revue Santé et travail, ergonome en formation
  911. Jean marc COUVREUR
  912. Romain MARCEAU, Elu CE et DP
  913. Anne MARCHAND, chercheuse
  914. Muriel MARCHAND, représentant en CHSCT
  915. David MARCHAND, Sociologue du travail
  916. Jean marc MOURMANS, Retraité CGT Transports
  917. José MARCO, syndicaliste FSU
  918. Daniel MARC, Représentant FO membre supléant au CHSCT de la DRIEA/Hors DIRIF
  919. Myriam MARCZAK, Elue au CHSCT, DP et CE
  920. Martinie MARIE-CLAIRE, syndiqué
  921. Bonnet MARIE ODILE, Représentant en CHSCT
  922. Alain MARIN, dsc cgt Thales avionics
  923. Floréal MARIN, secrétaire CGT CHSCT Technique, Aéroport de Paris
  924. Vincent MARKIDES, représentant CHSCT & DP CGT – UAT OUEST ORANGE
  925. Jean-Louis MARLIER, MEMBRE AU CHSCT ACCUEIL PARIS GARE DE LYON
  926. Florence MAROIS, syndicaliste
  927. Serge MARQUINE, DSC CGT UES-MGEN RS CHSCT
  928. Ludivine MARTEL, intervenant expertise CHSCT
  929. Georges MARTEL
  930. Emmanuel MARTINAIS, Chercheur
  931. Marion MARTIN, Consultante dans l’expertise CHSCT
  932. Christine MARTIN, Ergologue, militante CGT UD 05
  933. Sylvia MARTIN, représentant CHSCT
  934. Véronique MARTIN, syndicaliste
  935. Gerard MARTIN, SYNDICALISTE
  936. Christiane MARTY
  937. Nina MARUANI
  938. Elena MASCOVA, Intervenant en santé au travail
  939. Gustave MASSIAH, AITEC/IPAM
  940. Christophe MASSOT, Expert CHSCT, Cabinet Cadeco
  941. Christine MASURE
  942. Jean-Pierre MATANOVIC
  943. Richard MATEU, SECRETAIRE GENERAL
  944. Amandine MATHIVET, intervenant en santé au travail
  945. Louis-Joseph MAUGEE, Syndicaliste CGT Martinique
  946. Odile MAURIN, responsable association / handicap
  947. Christophe MAYAM, Représentant en CHSCT pour la FSU
  948. Bernard MAZEAU, retraité snuip
  949. Henri MAZE, secrétaire adjoint CHSCT ATOS Integration
  950. Corinne MAZET, REPRESENTANT chsct, déléguée syndicale
  951. Marie-josé MEIERS
  952. Samuel MÉJEAN
  953. Charles MELLAN, secrétaire CHSCT CGT
  954. Sarah MEMMI, RP et syndicaliste, chargée d’enquête sur la santé au travail
  955. Didier MÉNARD, médecin généraliste
  956. Thierry MERCIER
  957. Alain-gilles MERIMEE, Représantant CHSCT CGT
  958. Beatrice MESPLEDE, Élue CE
  959. Bahie MESROUA
  960. Samira MESSAOUDI, titulaire CHSCT Finances Publiques SOLIDAIRES 93
  961. Yoann MESURON, représentant en chsct
  962. Olivier MEUNIER
  963. Gilles MEYER, Représentant syndical FSU
  964. Pierre MICHARD, Cadre du LIVRE- Section Retraités CGT de l’Imprimerie SCOP HELIO-CORBEIL
  965. Benoist MICHEL
  966. Jean-Marie MICHELUCCI, Formateur d’élus-es CHS-CT à CIDECOS
  967. Monica MICHLIN, co-secrétaire SNESUP Université Paul Valéry Montpellier, anciennement membre SNESUP du CHSCT Université Paris-Sorbonne
  968. Françoise MILANI, CAP
  969. Alain MILLE, Ancien Secrétaire du CHSCT Crédit Foncier de France Ancien Secrétaire Général du Syndicat SPUCE-CFDT
  970. Gael MILLOCHAU
  971. Anne-laure MOISAN, expert
  972. Frédéric MONCHY, Conseiller de Prévention
  973. Christine MONCLA, Travailleur
  974. Bertrand MONFORT, RP CHSCT
  975. Tristan MONTANELLI, RP CHSCT
  976. Geneviève MONTOLOY
  977. Guy MORAND
  978. Marcel MOREAU, membre CHSCT Peugeot Charleville, syndicat SOLIDAIRE INDUSTRIE
  979. Hervé MOREAU, représentant FSU au CHSCT ministériel de l’E.N.
  980. Georges MOREAU, secrétaire CHSCT
  981. Christine MOREL, syndicaliste
  982. Georges MORESCO, CHSCT
  983. Catherine MORTIER, DS Pages Jaunes
  984. Martinho MOTA, secrétaire du CHSCT Dunlop-Montluçon
  985. Alain MOTES, CHSCT SUD-CHU Toulouse
  986. Sandra MOTHERON, Chsct, dp, ds
  987. Alain MOUETAUX, ancien syndicaliste Sudptt
  988. Serge MOULINNEUF, Ancien secrétaire de CHSCT chez Valéo, membre du bureau de l’Andeva (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante)
  989. Catherine MOULIN, Retraitée
  990. Stéphane MOUSSAY, Membres ASD PRO
  991. Séverin MULLER, sociologue du travail, Université Lille-Clersé
  992. Christophe NAGUILOU, SUD-CHU Toulouse Rangueil
  993. Isabelle NAULIN, Syndiquée CGT
  994. Jeannette NDIR, CHSCT
  995. Didier NECTOUX, CHS/CT DP
  996. Rejane NEUMANN, technicien
  997. Thierry NICOLAS
  998. Mickael NICOLAS-MARCEL, MANDATE CHSCT, ELU CT, ELU CAP
  999. Marta NICOLAS, Sud educ 30 ex mandatée CHSCHT du CD 30
  1000. Serge NICOLAS, Syndicaliste
  1001. Frédérique NIEL, sociologue
  1002. Ngomba NKELENDE membre du CHSCT de l’hôpital APHP René MURET militante SUD Santé APHP
  1003. Fabrice NOËL, secrétaire du chsct
  1004. Patrick NOE, Secrétaire CHSCT
  1005. Alexandra NOUGAREDE, Secrétaire CHSCT – SNU FSU Pôle emploi
  1006. Chantal NOURRISSAT, Chsct /secrétaire Dup
  1007. Nadine NOYER, Expert CHSCT
  1008. Jean-luc OBERT, membre CHSCT, délégué du personnel, membre du CE
  1009. Daniel OCTOBRE, syndicaliste cgt
  1010. Carole OLLE, syndicaliste et enseignante
  1011. Damien OLRY
  1012. Adrien ORÉAL-MARMIGNON, Sociologue du travail, Socio-Scop
  1013. Romain ORHANT, Délégué syndical CGT Oberthur Fiduciaire
  1014. Daniel ORIOL, Conseiller prud’homal
  1015. Sandrine ORRU, mandatée CHSCT, Sud CT mairie de Toulouse
  1016. Jean-charles OUATTARA, Délégué du personnel et membre d’un CE
  1017. Patricia OUBACHIR, employée
  1018. François OURLY
  1019. Michel OVIZE, syndicaliste, conseiller du salarié
  1020. René PADET, Ancien secrétaire de CHSCT
  1021. Aline PAILLER, Journaliste ex élue CCE, CE radio France, ex députée européenne
  1022. Laurent PAILLON, représentant en CHSCT
  1023. Marilou PAIN
  1024. Pascal PANOZZO, secrétaire SUD PTT
  1025. Albert PAPADACCI, DSC CGT Korian. SG UL Plessis Robinson.
  1026. Denis PAPAZIAN, Délégué du personnel
  1027. Isabelle PAPIN, Elue au CHSCT
  1028. Pascal PARAPEL, Secrétaire chsct
  1029. Claudine PARAYRE, médecin de santé publique
  1030. Celine PARES, avocat
  1031. Christian PARETI
  1032. Pascal PARNEL, elu CGT
  1033. Yves PARRA, Elu DUP élargie (incluant le CHSCT)
  1034. Perrine PARREL, Expert Agréé auprès des CHSCT
  1035. Didier PARRE, syndicaliste,ex secretaire CHSCT
  1036. Angelo PASCOLINI, Secrétaire du CHSCT COALLIA PARIS SUD Santé Sociaux 75
  1037. Marie PASCUAL, Médecin du travail
  1038. Antonini PATRICIA, monitrice éducatrice
  1039. Jean paul CAZENEUVE, secretaire CHSCTD de lot et garonne Education Nationale
  1040. Christophe PAUL, RS en CHSCT, ex secrétaire CHSCT de la Centrale Nucléaire du Bugey, secrétaire du CE actuellement.
  1041. Marie-Jo PAYEN, ex Secrétaire de CHSCT
  1042. Bernard PELEGRIN, Ex Ergonome Européen, Cadre de Direction en Centre de Réadaptation professionelle
  1043. Emmanuel PELLETIER, Ancien directeur de centre social
  1044. Michel PELLOUX
  1045. Jean-René PENDARIES, sociologue, chercheur en santé au travail
  1046. Philippe PENIDE, Consultant économiste, syndicaliste
  1047. Wilfried PENNETIER, Elus DUP, ancien représentant CHSCT
  1048. Christelle PEPOLI, secrétaire de CHSCT sur la centrale nucléaire de Civaux
  1049. Anna PEREZ, Représentant au chsct de FO de l’université Paris est creteil
  1050. Gerard PERMINGEAT, Secrétaire départemental chsctd
  1051. Damien PERNEZ, RS CHSCT et IC-CHSCT Capgemini
  1052. Raoul PERON, Secrétaire adjoint du CHSCT
  1053. Hélène PERREIN, militante CGT
  1054. Guillaume PERRIARD, Secrétaire CHSCT ENEDIS LYON METROPOLE ET PAB
  1055. Guy PERRIER, aidant parkinson
  1056. Evelyne PERRIN, présidente de STOP PRECARITE et de STOP SOUFFRANCE AU TRAVAIL
  1057. Laurent PERRONNET
  1058. Olivier PERROT, Analyste du Travail
  1059. Laurent PERSONNE, membre du CHSCT Local de l’Hôpital Jean Verdier Sud santé APHP
  1060. Laurent PESCHADOUR, mandaté chsct cheminot cgt
  1061. Thomas PETIT, Intervenant en santé au travail
  1062. Robert PETITJEAN, Membre CA CAPER Bourgogne
  1063. Martine PETIT
  1064. Patricia PETIT, Mandatée du CHSCT de la DFPE
  1065. Denis PETITQUEUX, Secrétaire CHSCT Solvay Centre de R&D Chimie (Saint-Fons)
  1066. Damien PETIT, Syndicaliste
  1067. Sylvain PEYRET, ELU CHSCT
  1068. Brigitte PEYRILLÉ, représentante en CHSCT de l’Education Nationale
  1069. Nicolas PEYROT, SECRETAIRE DU CHSCT
  1070. Olivier PEYROU, RP membre CHSCT La Poste Grand Grenoble
  1071. Marie PEZÉ, Responsable du reseau consultations souffrance et travail
  1072. Sylvie PFEIFFER, secrétaire du CHSCT de l’Académie de Poitiers, ex-secrétaire et membre du CHSCT du département de la Vienne
  1073. Daniele PHALIPOU, Représentante en chscta départemental et académique Montpellier
  1074. Degarme PHILIPPE
  1075. Laurent PIAGET
  1076. Julien PICARD, Expertise, formation, conseil à destination des CE
  1077. Jean-claude PICCA
  1078. Bertrand PIERI, Elu CGT au Comité Technique de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris
  1079. Jean pierre MERCIER, Secrétaire de CHSCT
  1080. Vidallet PIERRE, retraité CGT ex membre de CHSCT
  1081. Jean pierre ROUX, Préventeur
  1082. Julien PIERRE, Suppleant dp
  1083. Régis PIERRON
  1084. Christian PIGEON, représentant CHSCT Sud PTT
  1085. Cedric PILATE, Syndicaliste
  1086. Hervé PILLER, Elu en CHSCT, militant CGT
  1087. Céline PIOT, enseignante, membre du SNFOLC, conseillère municipales
  1088. Tiziana PITTON, Intervenant en santé au travail
  1089. Michèle PLANTAIN
  1090. Didier PLA, syndicaliste CGT
  1091. Didier PLAT, Elu comité technique
  1092. Véronique POETE, intervenant en santé au travail
  1093. Etienne POIREL, SECRETAIRE CCE ENEDIS
  1094. Janick POIRET, secretaire du CHSCT
  1095. Philippe PONET, Sociologue
  1096. Anne-marie PON, ex-membre de CHSCT dans l’Education nationale
  1097. Lydie PONS, syndiquée SNFOLC
  1098. Nicolas PONT, MEMBRE DU CHSCT
  1099. Blaise PORCHERON, Expert auprès des CHSCT
  1100. Viviane PORTEVIN
  1101. Yoann POSSEME
  1102. François POSTAIRE, membre CHSCT Académie de Caen
  1103. David POUGET, Secrétaire
  1104. Hélène POULLAIN, membre du CHSCT – SS Direction Inter-Régionale Ouest – Météo-France (représentant du personnel – Solidaires Météo)
  1105. Xavier POUPART, analyste du travail, Alternatives Ergonomiques
  1106. Eric POUPART, Délégué du personnel d’une entreprise de moins de 50 salariés
  1107. Christine POUPIN, secrétaire CHSCT, industrie chimique
  1108. Jean-michel POUPON, secrétaire CHSCT
  1109. Bruno PREPOLESKI, syndicaliste
  1110. Frédéric PROBEL, syndicaliste CGT, Secrétaire CHSCT ENEDIS Idf Ouest
  1111. Isabelle PRONO SUD-CHU Toulouse Purpan Ouest
  1112. Jean-Luc PROU, CHSCT ,DP
  1113. Xavier PROU
  1114. Jean-Marie PROVOST, Élu cgt et DP
  1115. Philippe QUEULIN, DS CGT Thales Alenia Space, RS CHSCT, Conseillé CESER Ocitanie
  1116. Christophe QUEYROI, RS CGT en CHSCT et ex-membre élu du CHSCT de Gravelines
  1117. Catherine QUILLERE, membre de CHSCT
  1118. Cecile QUINSON, membre FSU chsct education nationale
  1119. Alain QUIOT, Syndicaliste retraité EDF GDF
  1120. Madeleine RABY
  1121. Emmanuel RACHELSON
  1122. Jean-françois RAFFIER, représentant cgt au chsct et dp
  1123. Lionel RAIMBAULT, membre CHSCT GFI Informatique Production
  1124. Nathalie RAIN, Secrétaire CHSCT représentante SUD PTt
  1125. Ronan RANGÉ, Secrétaire CHSCT OLR et DT, Orange
  1126. Luc RAUCY, Retraité Ministère du Travail
  1127. Michèle RAULT, Formatrice en santé et travail
  1128. Sandrine RAVIER, RP membre CHSCT La Poste Nord Isère
  1129. Alain RAYMOND, syndicaliste
  1130. Chantal RAYMOND, Syndicaliste
  1131. Jean-bernard RAYNAL, Représentant CHSCT
  1132. Selma REGGUI, Sociologue, Intervenante en santé au travail
  1133. Houssine REHABI, ADMINISTRATEUR ADEVIMAP (Association de défense de victime de maladie professionnellee
  1134. Benedicte REIGNIER
  1135. Michel REKK, REPRESENTANT CGT DU CHSCT AU CGD MARSEILLE
  1136. Yann REMLÉ, secrétaire chsct Vitrolles (13), formateur chsct pour Solidaires
  1137. Alain REMOIVILLE, Cgt
  1138. Maximin REMPHAN, délégué syndical
  1139. Dominique REPAIN, DS – RS(CE) – DP – Formateur IRP – Conseiller du salarié -secrétaire UD16 UNSA – membre CP PRST Nouvelle Aquitaine
  1140. Sylvie RETEUNA
  1141. Jean REVAUX, Cadre La Poste retraité
  1142. Dominique REVAUX
  1143. Gilles REYNAUD, RS CGT Président de l’Association ma Zone Controléee
  1144. Manuel RIBEIRO, Membre DUP et CHSCT
  1145. Patricia RICHET, membre du Chsct
  1146. Christophe RICHETON, CNSST BSCC SUD PTT, CHSCT PIC Lorraine SUD PTT
  1147. Christophe RIGOLET, intervenant en santé au travail
  1148. Odile RIQUET, médecin du travail retraité
  1149. Marie-rose RIQUET, militante Attac
  1150. Sandrine RIVES, représentante CHSCT
  1151. Jf ROBELIN, médecin du travail
  1152. Benoît ROBIN, Syndicaliste et membre de CHSCT
  1153. Frédéric ROBLOT, secrétaire CHSCT BMS
  1154. Nicolas ROBUCHON, secrétaire chsct
  1155. Francis ROCA, RS CHSCT SopraSteria Group (Nantes – La Defense)
  1156. Chantal ROCHARD, syndicaliste
  1157. Bernard ROCHEFEUILLE,SUD-CHU ToulousePurpan est
  1158. Joël ROCHE, Représentant Syndical F.O. au CHSCT de RTE – C.E. Toulouse
  1159. Jean-yves ROCHEX, Enseignant-chercheur, Université Paris 8
  1160. Sylvie RODA
  1161. Nicole ROGER, Citoyenne
  1162. Muriel ROGER, Secrétaire du CHSCT du Commissariat à l’Énergie Atomique de Saclay (91)
  1163. Vincent ROLLAND, syndicaliste
  1164. Jacques ROLLIN, retraité d’Orange SA, ancien responsable de formation au management pour l’encadrement technique
  1165. Jean-claude ROMAIN, ex Secrétaire d’un CHSCT France Télécom
  1166. Frédéric RONGIER, Futur élu CHSCT
  1167. Christine ROQUET, Secrétaire adjointe CHSCT
  1168. Mendes ROSA, Membre CHSCT General Electric Hydro
  1169. Georges ROSENBLATT, Professeur universitaire retraité. Ancien secrétaire de section syndicale.
  1170. Liliane ROSSIGNOL, retraitée
  1171. Daniel ROUBIRA, retraité territorial ancien élu CHSCT CGT
  1172. Michelle ROUSSEAU, Intervenant en santé au travail
  1173. Alain ROUSSELET, DP, CE, DS CGT
  1174. Philippe ROUSSEL, SYNDICALISTE,INSPECTEUR DU TRAVAIL A LA RETRAITE
  1175. Guy ROUSSET
  1176. Michel ROUX, dp
  1177. Ghislaine ROUX, élue CHSCT
  1178. Philippine ROUX, journaliste spécialisée IRP
  1179. Wilfrid ROUX-MARCHAND, Retraité, Sociologue du travail, Ingénieur de la Formation Professionnelle, Syndicaliste et plusieurs fois Secrétaire de CHSCT
  1180. Jean-pierre ROUX, Préventeur
  1181. Alain ROUZIÈS, Retraité
  1182. Bruno ROYER, deleguė du personnel
  1183. Colette RUEFF, IDE SUD Santé Sociaux élue CTE et membre du Conseil de surveillance
  1184. Cécile SAEZ, secrétaire cgt cea cesta
  1185. Tamadouna SAID H, Titulaire au CHSCT
  1186. Loïc SAINT-MARTIN, Syndicaliste FSU, secrétaire du CHSCT Education Nationale de Haute-Garonne
  1187. Mikaël SALAÜN, Sociologue du travail, Attention Travail, expert CHSCT
  1188. John SALIOU
  1189. Marie-christine SALLÉ, ELUE chsct suppléante CGT
  1190. Philippe SALOMÉ, Élu CHSCT
  1191. Lucien SAN-BIAGIO, retraité
  1192. Roland SANCHEZ, élu titulaire DUP
  1193. Daniel SANCHIS, Intervenant CHSCT retraité
  1194. Caroline SANDRAL, secrétaire départementale
  1195. Belkacem SANHAJ, Ds élu ce es chsct
  1196. Gérard SANNIER, UL DE FECAMP
  1197. Lydia SAOULI, Secrétaire nationale SNUTEFE-FSU
  1198. Jean-Pierre SARAILLON, DSC CGT GRDF, Syndicat OEM IEG Marseille Ville
  1199. Philippe SAUNIER, Militant santé travail, CGT.
  1200. Jean-luc SAUSSAYE, DS elu DP
  1201. Cyril SAUVAGE, Elu CHSCT GENERAL Electric grenoble
  1202. Claudie SAUX, déléguée syndicale CFDT et élue CHSCT Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes
  1203. Julien SAVI, Secrétaire du CHSCTD77 dans l’éducation nationale
  1204. Patrice SAWICKI, Représentant du personnel
  1205. Sophie SAXER, membre CHSCT Solidaires industrie, General Electric Belfort
  1206. Jean-paul SAYER, Président association victimes de l’amiante dans les vosges
  1207. Linda SAZY, SUD-CHU Toulouse Purpan ouest
  1208. Elena SCAPPATICCI, Journaliste
  1209. Stéphane SCHMIDT, elu chsct
  1210. Denise SCHMITT-MANGENOT, retraitée Fonction Publique M.I.
  1211. Alan SCHMITT, Représentant CLHSCT
  1212. Yves SCHWARTZ, Universitaire
  1213. Sauvage SÉBASTIEN, elu CHSCT DP DS
  1214. Emmanuelle SEBBAH, Expert CE CHSCT – DEGEST
  1215. Bruno SÉBILET, membre CHSCT
  1216. Ludovic SEBILLE, Secrétaire CHSCTSD 26 Education Nationale, Syndicaliste SNUipp-FSU, Professeur des écoles
  1217. Fred SÉCHAUD, secrétaire CHSCT Céreq
  1218. Gilles SEITZ, médecin du travail retraité, animateur du collectif Cgt et Ugict-Cgt des médecins du travail
  1219. Marta SERAFIM, Psychologue du Travail, membre AsdPro
  1220. Sophie SERIS, déléguée syndicale
  1221. Nicolas SERRA, Chsct, DP
  1222. Frédéric SERROR, Délégué syndical CFTC à la Cité des Sciences et de l’Industrie (EPPDCSI)
  1223. Gilles SERT, Culture et Liberté
  1224. Didier SESTACQ, secrétaire union syndicale de retraités CGT
  1225. Pierre SEUX, Retraité,ancien conseiller prud’hommes,travaillé 33 ans dans un site chimique classé amiante.
  1226. Gaëlle SÉVELLEC, psychologue du travail, Socialconseil
  1227. Olivier SÉVÉON, Formateur des IRP
  1228. Christian SEZNEC, syndicaliste
  1229. Brigitte SICARD, Syndicaliste Sociologue Art-thérapeute
  1230. Jean SILLET, SG syndicat CGT grande maitrise Paris
  1231. Stephane SIMON, Délégué du personnel d.p sud rail
  1232. Loïc SIMON, Membre du CHSCT Sécuritas Bretagne,Sud Sécurité Privée
  1233. Donata SINDACO, Secrétaire CHSCT
  1234. Yves SINIGAGLIA, inspecteur du travail sud travail
  1235. Camille SINTIVE, socio-anthropologue du travail, Socio-Scop
  1236. Thierry SIRER, ADMINISTRATEUR CARSAT
  1237. Roxane SIRVEN, représentante cgt fonction publique en CHSCT d’établissement, ministériel, fonction publique d’état et inter fonction publique
  1238. Frédérique SITRI, représentant CHSCT
  1239. Brigitte SOCHALA
  1240. Christine SOLAIRE, Secrétaire CHSCT
  1241. Thierry SOMVILLE, CHSCT SUEZ ROUSSILLON (ISERE)
  1242. Marie-Christine SOUAN, Orthophoniste
  1243. Patricia SPAETER, SYNDICALISTE SNASUB FSU
  1244. Veronique SPIEGELSBERGER, DP/CHSCT/CE secretaire/ DSR
  1245. François SPINNER, Sud éducation 91
  1246. Nicolas SPIRE, sociologue du travail, Aptéis
  1247. Samuel STELLATO, Intervenant en santé au travail
  1248. Anne-sophie STENGEL, psychologue du travail
  1249. Orphee STEPHAN, ANIMATEUR GROUPE D’APPUI LOCAL BERRE FRANCE INSOUMISE
  1250. Nadine STÉPHANT, RS CHSCT SopraSteria HR
  1251. Jean-Michel STERDYNIAK, médecin du travail
  1252. Yannick STÉVANT, représentant en CHSCT et syndiqué
  1253. Virginie STOPIELLO, membre CHSCT
  1254. Eric STRAGIER, D.S CFDT Caisse Centrale de Réassurance
  1255. Denis STRICOT, CTE
  1256. Maximilien SUAREZ, membre du CHSCT-SS-SO de Météo-France
  1257. Frédéric SUPIOT, Neurologue
  1258. Cédric SURIRE-BOUTRY, Sociologue du travail
  1259. Christine SYLVA, syndicaliste
  1260. Didier SYLVESTRE, Syndicaliste
  1261. Anne sylvie GRIMBERT, AVOCATE EN DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
  1262. Claude SZATAN, retraité, ancien représentant CHSCT
  1263. Stéphane SZEKELY, Socio-économiste, DEGEST
  1264. Abdesselam TALEB, Chercheur en Santé au Travail
  1265. Francis TALEC, « Animateur de Antenne «  »Association Henri Pézerat » » des irradiés des armes nucléaires »
  1266. Alain TALUT, Syndicaliste
  1267. Lucie TANGUY
  1268. Antoine TANGUY, membre CHSCT
  1269. Clarisse TARON, présidente du Syndicat de la Magistrature
  1270. Nelly TARRIDE
  1271. Claire TATIN
  1272. Alain TCHINDA, membre du CHSCT Local de l’Hôpital Jean Verdier Sud santé APHP
  1273. Aicha TEFFAH LEGRAND, Secrétaire CHSCT
  1274. Thierry TEMPIER, DSC Smurfit kappa papier recyclé France
  1275. Odette TENCER, Médecin du travail
  1276. Azzedine TERHA, membre CHSCT Schindler
  1277. Catherine TERRAZA, Représentante CHSCT
  1278. Luc TEXIER
  1279. Hassouna THABET, représentant en chsct
  1280. Annie THEBAUD MONY, association Henri Pézerat
  1281. Patrice THEURET, RS pour mon syndicat au CHSCT
  1282. Georges THEVENARD, Membre du CA APER Ain Rhone
  1283. Laurent THEVENY, Chargé de mission INRS
  1284. Claudine THIOUX, membre du CHSCT Central (AP-HP) et Local de l’hôpital Jean Verdier Sud santé APHP
  1285. Bruno THOMAS, Délégué syndical CFDT, secrétaire-adjoint CHSCT
  1286. Nicolas THOMAS, Membre CROCT Occitanie
  1287. Gentiane THOMAS, militante CGT, membre de l’Union Départementale de Paris, Déléguée Syndicale Centrale du groupe Solvay en France
  1288. Caroline THOMAS, représentante au CHSCT, Déléguée Syndicale UNSA
  1289. Gildas THOMAS, secrétaire SUD Education CHSCT départemental Education Nationale
  1290. Alexandre THOS, Secrétaire chsct, dp, conseiller du salarié
  1291. Vincent TIANO, sociologue
  1292. Marc TISON
  1293. Nicolas TORRESAN, élu SUD PTT au CHSCT de l’UIMP Orange Toulouse
  1294. Mohammed TOUATI, Délégué syndical
  1295. Pascal TOUCHEBOEUF
  1296. Franck TRIBOULET, Délégué du personnel
  1297. Pierre TRINQUET, Sociologue/ergologue Enseignant/chercheur
  1298. Gérard TROËL, artiste plasticien
  1299. Claude TROULLIER, CHSCT La Poste, CGT FAPT 13
  1300. Yvanne TROUSSIER, expert
  1301. Mirella UGOLINI
  1302. Philippe ULYSSE, Élu chsct40
  1303. Nathalie VADELL, Membre CHSCT -ADSEA
  1304. Sonia VAILLANT, secretaire chsct
  1305. Hélène VALADEAU, Representante CGT, CHSCT conseil régional paca
  1306. Philippe VALCKE, Secrétaire chsct
  1307. Wenglarz VALÉRIE, Secretaire chsct
  1308. Thierry VALERO, Membre titulaire CE
  1309. Cyrille VALOTEAU, Représentant CHSCT
  1310. Jean-Luc VANDOOLAEGHE, dp
  1311. Marie VANIER
  1312. Sébastien VARAGNOL, Secretaire général CGT
  1313. Magalie VARIN, membre CHSCT
  1314. Denis VARRIERAS, Secrétaire CHS/ct
  1315. Myriam VASQUEZ, membre du chsct, déléguée du personnel
  1316. Didier VAU, Elu Chsct, Elu CE, DS CFTC, DP titulaire
  1317. Didier VERBERT
  1318. Bruno VERGEROLLE, élu CHSCT, Itirémia
  1319. Nicolas VERGNAUD, membre CHSCT Enedis-Grdf
  1320. Yann VERMEERSCH, Représentant CHSCT
  1321. François VERNY, militant associatif
  1322. Frederic VERPILLOT, CHSCT RSS
  1323. Pascal VERTHEMARD, DELEGUE SYNDICAL
  1324. Veronique VETEAU, Déléguée du Personnel
  1325. Jean-pierre VIAUD, secrétaire CHSCT et DS CGT
  1326. Bruno VICHARD, secrétaire CE
  1327. Gilles VIGNES
  1328. Laurent VIGNON, secrétaire CGT CHSCT aérogare CDG2, Aéroport de Paris
  1329. Gilles VIGNON, Syndicaliste
  1330. Stéphane VIGNOT, titulaire chsct dilt/ville de paris
  1331. Claude VILLANI, DSC La CGT General Electric Hydro
  1332. Juan VILLANOVA, délégué du personnel
  1333. Guy VILLEVIEILLE, Defenseur syndical region Occitanie
  1334. Augustin VINALS, CGT
  1335. Georges VINAS, représentant chsct
  1336. Helene VINCENT
  1337. Emmanuel VIRE, Secrétaire général du SNJ-CGT, élu au CE de Prisma Media
  1338. Tempet VIRGINIE
  1339. Pascal VITTE, Secrétaire CHSCT Orange – UAT IDF
  1340. Bruno VIVICORSI, Fonctionnaire à l’université
  1341. Céline VIVIEN
  1342. Gérard VOIDE, Président du Collectif des riverains et victimes du CMMP d’Aulnay-sous-Bois
  1343. Christophe VOILLIOT, Maître de conférence HDR en science politique – représentant en CT
  1344. Christiane VOLLAIRE
  1345. Arnaud VOSSIER, RP membre CHSCT La Poste Alpes Vallée Rhodanienne
  1346. Joel VUYLSTEKER, représentant des personnels au CHSCT-SD62 (Education Nationale – DSDEN 62)
  1347. Jean-Luc WABANT, ancien responsable CFDT avocat
  1348. Jean-nicolas WAECHTER, CGT et formateur
  1349. Éric WALLE, secretaire adjoint CHS CT
  1350. Caroline WATTIAUX, Météo-France Membre CHS CTSS Direction Interregionale Sud-ouest, Solidaires Météo
  1351. Gérard WEISSE, sud rural territoire
  1352. Thierry WEISS
  1353. Frédéric WEISZ, Syndicaliste FSU-BNF, représentant CHSCT de la BNF
  1354. Valérie WENGLARZ, Secretaire chsct
  1355. Wolfgang WIETZKE, directeur technique, ancien président CHSCT
  1356. Pascale WINNINGER, Secrétaire de chsct
  1357. Elisabeth WISS-SICARD, Déléguée du personnel
  1358. Muriel WOLFERS, secrétaire union locale
  1359. Edith YONTCHOUHA, AVOCAT
  1360. Philippe YOUCHENKO, Retraité – ancien syndicaliste – militant à Ensemble marseille 15/16
  1361. Abdelhamid ZAHZOUH, secretaire du CHSCT – délégué syndical cgt
  1362. Jf ZANI
  1363. Robert ZANIN, Représentant Syndical et secrétaire DUP
  1364. Nadira ZEROUAL, Secrétaire Adjointe Solidaires Informatique-Secrétaire CHSCT GFI Informatique Ile de France
  1365. Abderrahmane ZERZOUR, Délégué du personnel
  1366. Sonia ZERZOUR, Représentant chsct prefecture
  1367. Kamal ZIDANI, DP suppléant et Membre élu CHSCT – Solidaires Informatique – SOGETI France/CAPGEMINI OS – périmètre Rhône-Alpes.
  1368. Pierre ZIMMERER, representant dans d’autres instances
  1369. Antoine ZINK, CHSCT C2RMF, CGT-Culture
  1370. Liliane ZUNIGA
  1371. Jean-Louis ZYLBERBERG, médecin du travail, association Santé Médecine Travail

Collectifs, associations, organisations

  • Sud Santé 31 LE&C
  • les 40 élus et mandatés de LyondellBasell à Berre l’étang
  • Cgt CHARTREUSE
  • Association des experts agréés et des intervenants auprès des chsct (ADEAIC)
  • SNES-FSU
  • SNCS-FSU
  • Snesup-FSU
  • chantier « Travail et syndicalisme » de l’institut de recherche de la FSU http://institut.fsu.fr/-Travail-et-syndicalisme-.html
  • CGT Partenord habitat
  • UD CGT Paris
  • UD CGT 76
  • Syndicat cgt HÔPITAL DE MOZE, organisation syndicale
  • association « La maison du travail »
  • association « 23 millions de salariés »