Adresse aux correspondant.es

Chère correspondante et cher correspondant,

La suppression des CHSCT et des délégués du personnel est désormais actée dans une loi du 29 mars 2018 (loi de ratification des 6 ordonnances dites « Travail »), qui donne en outre la possibilité d’accélérer le processus (art. 5) si les mandats actuels n’arrivent à échéance qu’en 2019. Pour la Fonction publique, la fin des CHSCT est également annoncée.

Nous n’avons pas de doute sur le fait que l’ampleur et la diversité des problèmes de santé et de sécurité vécus dans les entreprises vont ramener l’obligation d’en faire des préoccupations de premier plan dans la nouvelle instance de représentation du personnel. Mais va falloir du temps pour reconstruire des repères et des connaissances, les nouveaux élus vont être surchargés, il faut élaborer des réapprentissages, il y aura (il y a déjà) des conflits sur la façon de reconstruire, il sera nécessaire d’obtenir des jurisprudences nouvelles…

Nous le vivons toutes et tous en ce moment, dans nos différentes positions : chercher l’information, comprendre les évolutions législatives, discuter de la façon d’avancer, préparer et conduire les négociations, préparer et dresser des contrefeux, tout cela prend du temps et des forces, au détriment de la mise en commun des expériences. C’est à cette mise en commun que l’Assemblée-Nationale-pour-les-CHSCT a appelé dans sa déclaration du 4 décembre, publiée sur le blog http://assemblee-nationale-chsct.org/

 

Dans cette période de transition, nous nous sommes fixé l’objectif que le blog accueille des informations de toutes natures susceptibles d’alimenter l’action en faveur de la santé et de la sécurité et d’aider à la reconstruction des connaissances et des compétences sur ces questions. Cela suppose notamment que  les élus de CHSCT s’y expriment, fassent partager leur expérience passée, leur expérience actuelle aussi sur les conséquences attendues de la suppression du CHSCT. Mais le blog comprend plusieurs rubriques dont la liste reste ouverte en fonction de ce que nous recevrons : les accords signés dont nous avons connaissance, des textes personnels, des articles ou des communiqués de presse. Cela concerne aussi bien sûr la onction publique.

L’adresse « appel@ » d’où part ce courriel et qui recevra vos réponses est constitué d’un petit groupe de personnes qui étaient présentes le 4 décembre et ont la possibilité de se réunir à Paris. Au fur et à mesure des informations reçues par ce groupe, des textes sont mis en ligne. Plus le blog prendra de l’ampleur et plus il sera nécessaire de partager son animation, aujourd’hui concentrée sur ces quelques personnes.

Nous en appelons à vous aujourd’hui pour évaluer la force et la vivacité que peut avoir ce réseau : pouvez-vous nous dire si vous ne l’avez pas déjà fait récemment, où on en est dans votre entreprise ou dans votre secteur de la mise en place de la nouvelle instance ? A quelle étape ? Quels sont les points importants sur lesquels vous êtes attentifs dans vos négociations ? Quelles sont les difficultés auxquelles vous êtes confrontés ?…

Bien sûr toute autre information est bienvenue.

Collectif Déclaration du 4-décembre