Accord pour la mise en place des CSE au sein de PSA Retail

Le 9 mars 2018, au terme de deux mois de négociation, les organisations syndicales représentatives de PSA Retail (FO, CGT, CFDT et CGC) ont signé l’accord de mise en place des CSE. Le texte de l’accord est accessible par le site du Miroir Social:

http://www.miroirsocial.com/uploads/documents/Accord_CSE_PSA__sign___le_09_03_2018.pdf

qui en fait un commentaire ici: http://www.miroirsocial.com/actualite/15701/accord-sur-les-cse-au-sein-de-psa-retail-france-plus-de-50-representants-de-proximite

 

Extrait:

Représentants de proximité

La mise en place de représentants de proximité dans les établissements de plus de 150 salariés et au moins 2 sites (plus de 50 représentants au total).

Les représentants de proximité :

  • bénéficieront de 90 heures de délégation annualisées ;
  • siègeront avec voix consultative à 5 réunions annuelles du CSE ;
  • seront en temps de travail effectif dans l’exercice de leur mandat ;
  • seront choisis par les organisations syndicales en dehors des membres de CSE et au prorata de la représentativité des organisations syndicales dans les établissements concernés, pour être mis en place par le CSE ;
  • seront chargés des réclamations individuelles ou collectives ainsi que de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise ;
  • bénéficieront des actions de formation en santé, sécurité et conditions de travail prévues par le code du travail.