Secrétaire du CHSCT dans un groupe de presse…

 

Célia ANTONINI est salariée du groupe PRISMA MEDIA depuis 15 ans et Secrétaire du CHSCT depuis 2014.

Prisma est le 1er groupe média en France, tous supports. Il est une filiale du Gruner + Jahr dont l’actionnaire unique est Bertelsmann. 1200 salariés, plus de 20 publications dont Geo, VSD, Capital, Télé-loisirs…

Extraits d’entretien, en décembre 2017…

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Déclaration : Assemblée nationale pour la santé au travail en juin 2018

SUITE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE POUR LES CHSCT,
APPEL À UNE ASSEMBLÉE NATIONALE POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL
Paris, le 4 décembre 2017

Nous sommes des représentants des salariés dans des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des syndicalistes issus de toutes les organisations syndicales, des militants associatifs, des spécialistes de l’analyse du travail, de la santé au travail, du droit social.
Nous travaillons dans des secteurs variés, des structures de tailles et de natures différentes. Nous sommes opposés à la suppression des CHSCT, à la suppression d’instances proches du travail,à la diminution drastique du nombre de représentants des salariés, à la subordination des questions de santé aux intérêts économiques et financiers. Nous voulons au contraire l’extension et le
renforcement d’une instance spécifique, aux pouvoirs élargis, représentant celles et ceux qui travaillent. Nous l’avons exprimé tous ces derniers mois.

SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL, NOUS NE RENONCERONS PAS !

Sur le danger mortel de l’amiante comme sur les risques industriels, sur les réorganisations comme sur la sous-traitance et la précarité, sur la sécurité comme sur les conditions de travail, sur la déshumanisation du management comme sur les violences faites aux femmes, les CHSCT ont contribué à faire entendre la parole des travailleuses et des travailleurs et à rendre incontournable une politique de prévention des risques professionnels alimentée par la connaissance du travail réel.

Par leur action tenace, des CHSCT mettent en lumière la réalité du travail au-delà des chiffres et des courbes, au-delà des généralités et des déclarations d’intention. Les CHSCT contribuent à mettre l’employeur en face de ses responsabilités en matière de santé et sécurité des travailleurs.

Nous tenons à l’existence de représentants du personnel spécifiques en matière de santé au travail, au droit des travailleurs de maîtriser leurs conditions de travail. Nous tenons à l’ancrage de l’action syndicale dans le travail réel au quotidien.

Forts des 1200 signatures rassemblées à ce jour sur notre appel, forts des échanges de notre assemblée ce 4 décembre 2017 à Paris et de l’écho qu’elle a rencontré :
– Nous continuerons à alimenter le forum – http://assemblee-nationale-chsct.org/ – ouvert à toutes les contributions syndicales, associatives, de chercheurs, de citoyens, individuelles ou collectives, susceptibles de nourrir la réflexion et l’action pour la santé au travail quelles que soient les formes d’organisation ou d’emploi.
– Nous appelons tous les réseaux préoccupés de santé au travail à y contribuer ; nous voulons associer toutes les organisations syndicales, qu’elles soient professionnelles ou interprofessionnelles, du public ou du privé, qu’elles soient locales, fédérales ou confédérales. Nous contribuerons à toutes les autres initiatives qui vont dans ce sens.

Ce forum sera aussi un lieu de partage des actions dans tous les milieux de travail. Il permettra aux militants comme aux professionnels de prendre connaissance de la diversité des résistances à la destruction des CHSCT, d’échanger sur les initiatives, les mobilisations, les succès ou les difficultés
de cette nouvelle bataille pour que le lien entre santé et travail soit une réalité de santé publique.

NOUS APPELONS À CONSTRUIRE ENSEMBLE
UNE ASSEMBLÉE NATIONALE POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL EN JUIN 2018.

Appel initial

ASSEMBLÉE NATIONALE POUR LES CHSCT

Le 4 décembre 2017 de 9H à 17H à Paris

Bourse du travail salle Eugène Henaff, 29 bd du Temple

75003 Paris Métro République

Nous travaillons dans des secteurs variés, des structures de tailles et de natures différentes. Nous sommes résolument opposés à la suppression programmée des CHSCT.

Les CHSCT ont permis aux salariés, armés de leur connaissance des situations réelles de travail, de construire pas à pas des capacités d’intervention pour défendre et promouvoir la santé et la sécurité au travail. Une simple commission du Comité Social et Économique serait une régression dans la prise en compte des enjeux de la santé au travail.

Nous voulons au contraire l’extension et le renforcement d’une instance spécifique, aux pouvoirs élargis, représentant celles et ceux qui travaillent, pour que le lien entre santé et travail soit une réalité de santé publique.

NOUS APPELONS À UNE ASSEMBLÉE NATIONALE DES CHSCT.

Ce jour-là, les représentants du personnel et les élus de terrain auront la parole pour dire à quoi servent les CHSCT, ce qu’on y fait et ce qu’on pourrait mieux y faire

Nous appelons tous les réseaux préoccupés de santé au travail à relayer cet appel

Sur le blog assemblee-nationale-chsct.org, vous êtes invité à signer cet appel et à indiquer si vous participez le 4 décembre. Vous pouvez également envoyer vos contributions à l’adresse appel@assemblee-nationale-chsct.org

Cet appel est l’initiative de militants en santé au travail (membres de CHSCT, syndicalistes, experts CHSCT, avocats, médecins du travail, inspecteurs du travail, chercheurs,…).

 

Pour signer: http://assemblee-nationale-chsct.org/poursigner/

Signatures: http://assemblee-nationale-chsct.org/signatures

Voilà pourquoi, Selma Reggui, 14 juillet 2017

« Et toi, qu’est-ce que tu fais ? »
« Des enquêtes sur les conditions de travail. »
C’est ce que j’ai fini par trouver comme réponse. Souvent, pour les qualifier, j’ajoute « légales » et annonce mon camp : des enquêtes à la demande des syndicats, plus précisément des représentants du personnel au CHSCT. Enquêtes dans les coulisses des entreprises, commencées il y a plus de 15 ans.
Hier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la démolition de protections encore inscrites dans le code du travail. Les jours qui ont précédé, la classe dominante a disserté sur les réalités de la vie en entreprise qu’elle dit si bien connaître. Peut-être les connaît-elle. Ce qui est sûr c’est qu’elle ne les dit pas.
Pendant toutes ces années d’enquête, j’ai rencontré des opératrices qui soulevaient, transportaient et manipulaient des bobines dont le poids pouvait atteindre 30 kg. D’autres contraintes à demeurer assises en ayant la tête baissée, à ne pas bouger, à répéter les mêmes gestes, cervicales et dos abîmés. D’autres obligées de se lever vers trois heures quand elles étaient de l’équipe du matin et de changer d’horaires d’une semaine à l’autre. D’autres encore, obligées de porter une combinaison où on boue à l’intérieur, qui gratte, qui donne plein de boutons sur les bras. J’ai aussi rencontré ces femmes encadrées par une discipline infantilisante renvoyant à l’ordre scolaire. Une opératrice disait : « On nous demande de pas trop discuter, d’être disciplinées. » Une autre : « Quand on travaille avec des gants, on a un produit doré qui tache très vite. [Une collègue] transpirait des mains et elle faisait des taches. Les chefs d’équipe lui disaient qu’elle faisait des taches et elle avait peur. » J’ai aussi vu celles coincées comme des rats sur une plate-forme téléphonique en forme de labyrinthe, presque en sous-sol, surveillées par des chiffres rouges qu’affichait un compteur. D’autres m’ont parlé des cadences, comme elle qui disait : « Le rythme est intense, surtout au traitement primaire. Le rythme dépend du nombre de poches qui arrivent. Une fois que c’est lancé, il faut que les machines tournent sans arrêt pour finir dans les temps. Mercredi on a eu 750 poches c’est-à-dire 160 poches en plus que la prévision. On a senti la pression. »
J’ai aussi rencontré des salariés de la Logistique qui m’ont décrit la dureté de la condition d’intérimaire, comme elle qui disait : « J’ai commencé intérimaire, à la K. […] J’ai pas choisi l’équipe, on me l’a imposée […]. Le plus gros problème c’est qu’on doit autant se baisser, on est accroupi, ça donne des douleurs dans le bas du dos. D’autres collègues en souffrent. Ça tire sur le bas-ventre, sur les jambes. Des douleurs aussi à cause des chaussures de sécurité. J’ose pas aller dire que c’est pénible parce qu’en intérim, on a peur pour sa place ; moi c’est pour ça que j’ai pas dit. […] Il paraît que les embauchés ne veulent pas venir à la K donc si l’intérimaire s’arrête, il n’y a pas d’aide des CDI. Ils nous les envoient vers 20h30 les jours de surcharge : ça ne sert plus à rien. […] L’employé principal nous dit : fais ci, fais ça […]. On arrive, chacun sur une chaîne ou nous-mêmes, quand la chaîne est pleine, on va dessus. J’ai l’impression que les intérimaires sont pris pour des chiens […]. Mon impression quand je suis arrivée : « fais ça » et c’est tout. Tu te démerdes, pas d’aide, pas d’infos, pas de formation, pas de conseils sécurité. Et en même temps, je vois des gens qui visitent le bâtiment et nous on se demande qui c’est ! On a peur pour notre place parce qu’il y a eu des arrêts de mission suspects. »
Et ces agents d’exploitation, de maintenance et d’entretien, qui travaillaient dans des parkings : pas de vue sur l’extérieur, pas de lumière naturelle, une faiblesse des hauteurs sous plafond qui renforce l’impression d’enfermement, une dépendance du système de ventilation et d’extraction pour ne pas respirer un air confiné pollué par les gaz d’échappement et le monoxyde de carbone, une utilisation de produits dangereux pour effacer les graffitis, déboucher les toilettes, effectuer de petits travaux de peinture, du travail isolé qui aggrave fortement les risques puisqu’il supprime toute possibilité de contrôle de sécurité réciproque entre agents et toute possibilité d’entraide et de secours. Et toujours, toujours ce contrôle : « Parfois on oublie de suivre les procédures. Exemple : pour cet entretien, le fait que je sors du PC sans prévenir, pour le siège et pour les procédures on te dira que c’est anormal. On ne doit pas sortir du PC alors que nous on veut de temps en temps sortir du PC et on n’a pas envie de prévenir à chaque fois qu’on fait un tour dans le parc. Les vestiaires on est obligé de sortir du PC pour y aller y compris la salle détente. Si tu vas aux toilettes, d’après les procédures, il faut aussi prévenir vu qu’ils sont à l’extérieur du PC, je pense que c’est exagéré. »
Là où j’allais je notais les mots qui témoignaient du temps qui manque et de celui fait en trop, et tous ces mots qui m’alertaient sur un excès, une limite dépassée, une charge physique et psychologique anormale : « délais trop courts », « délais incompressibles », « rythme très fort », « rythme très intense », « travail à flux tendus », « surrégime », « pression des délais à respecter », « pression et stress permanents », « urgence permanente », « trop de travail urgent à faire passer devant son travail déjà urgent », « trop de choses à gérer en même temps », « tout faire en même temps », « plages horaires trop importantes et banalisées », « pas d’horaires fixes », « peu de récup », « charge de travail forte », « trop de charge de travail pour une seule personne », « surcharge de travail », « dates de reporting fixées au lundi, parfois le lundi matin à 8h00 donc source de stress, incitation à travailler le week-end », « travail le soir et le week-end très fréquents sans récupération (et pendant les congés) », « surcharge de travail quasi permanente avec des deadlines à respecter parfois quasi-impossibles »
Et ces enquêtes que j’ai menées tant de fois dans des contextes de « réorganisation », de « restructuration », de « modernisation », de « mutualisation », d’« optimisation », de « simplification » ou encore de plan de licenciements qu’une antiphrase aussi indécente que violente rebaptisait « plan de sauvegarde de l’emploi ». Il y avait cet homme qui, à la suite de reclassements successifs, racontait : « Je travaillais à B et puis ensuite j’ai du quitter pour V. Là, c’était la campagne et pour la petite c’était très difficile. Elle n’avait plus d’activité sociale, toutes ses copines étaient à B. Elle ne sortait plus de chez elle […]. Elle a fait de l’anorexie pendant un an et demi, et puis ensuite elle s’est remise tout doucement. Ça a été dur aussi pour ma femme : on a fait la tournée des médecins […]. À V, ça fermait, donc nouveau départ, cette fois-ci pour R. Les problèmes ont recommencé […]. Je suis notifiable, et je ne me vois pas tout recommencer. Ici on a acheté une maison, ma fille est chez une bonne patronne où elle prépare son CAP, et ma femme a fait une formation ; elle doit être embauchée prochainement. Quand je suis revenu sur R, c’était la troisième fois que je changeais de site, et aujourd’hui, je ne me vois pas encore recommencer […]. J’en arrive à avoir des idées suicidaires… J’ai fait un scénario où je me jette en voiture contre un arbre pour faire passer mon suicide pour un accident de travail et laisser à ma famille une assise financière. » Et cet autre, divorcé, qui en était venu à douter de sa légitimité à assumer son rôle de père tant il se sentait diminué par la dégradation de sa situation professionnelle et le risque de perdre son emploi. Il disait qu’il irait jusqu’à renoncer à son droit de garde, qu’il ne le méritait pas, qu’il n’aurait pas la force d’accueillir ses enfants. Et cet autre encore, plus de 50 ans, tant d’années dans un premier métier et voilà qu’on le change, et qu’on le change encore, sans formation suffisante, qui se retrouve à devoir faire ce qu’il ne sait pas faire, qui me dit se sentir nul et inférieur, avoir failli en finir, mais s’être ravisé, de justesse : « Une fois je suis passé devant le pont, j’ai failli sauter. C’est pas normal. Et puis j’ai pensé à mes enfants. J’ai la garde une semaine sur deux. » Et ce monsieur qui ne s’était pas ravisé, dont j’apprenais le suicide à mon retour de quelques jours de congés, l’enquête n’était pas tout à fait finie, ce jour-là j’ai craqué.
Et ces longues journées passées auprès de facteurs eux aussi usés par des calculs qui scrutent et décomposent leur activité en une succession de tâches élémentaires normées auxquelles sont imputables des temps de réalisation. Usés par des temps de réalisation raccourcis qui nient leur travail réel. Usés de ne pouvoir terminer la distribution du courrier du jour, de ne pouvoir traiter les réexpéditions, de ne pouvoir partir en laissant « tout propre », « tout nickel » comme ils disaient en parlant de leur position de travail, et de ce qui participe fortement de la fierté du métier. Usés par des modifications de tournées qui agrandissent les territoires en même temps qu’elles les changent, faisant ainsi reculer les professionnels expérimentés qu’ils sont au rang de novices. Usés d’être contraints de limiter la relation aux usagers, quand parallèlement l’entreprise où ils travaillent en fait une marchandise, en nous vendant un abonnement qui étouffe notre culpabilité de ne pas veiller sur nos aînés.
Et toutes ces observations faites auprès de techniciens gaz ou électricité, d’astreinte plus souvent que ne le disait la fréquence théorique et de repos moins longtemps que ne le prescrivaient les textes, faute d’effectif suffisant, et moi qui passais des heures à dépouiller plannings réels et bons individuels d’intervention pour le démontrer, parce que fuite de gaz et remise sous tension ne cèdent rien à la fatigue.
Et ce monsieur, maghrébin comme on dit, ouvrier, proche de la retraite, usé lui aussi, qui ne disait rien, qui s’était contenté de me regarder, fier, comme si j’étais sa fille.
Et tant d’autres.
Voilà des réalités que je connais. Voilà pourquoi le droit du travail ne doit pas être En Marche.
Selma REGGUI, 14 juillet 2017

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Témoignage: La mort du CHSCT, c’est la mort de la démocratie …

LA MORT DU CHSCT c’est LA MORT DE LA DEMOCRATIE au niveau des conditions hygiène et sécurité dans le monde du travail.
Monique Cobo, secrétaire régionale Auvergne Rhône Alpes de la CHSCT Régionale des lycées agricoles et déléguée syndicale, sud rural équipement
Ce comité qui est élu et représenté par tous les syndicats et les membres de l’administration est un espace essentiel pour discuter et évoquer tous les problèmes que rencontrent les personnels de tout genre au sein des structures de la fonction publique.
Il est un élément ESSENTIEL dans la régulation de la loi pour les travailleurs au niveau des conditions de travail.
Il permet de dévoiler les problèmes des risques psycho sociaux que les personnels peuvent subir et d’y apporter une solution.
Il remet en cause les conditions du travail souvent pitoyables existant dans certains secteurs d’activités.
Il peut faire des expertises en cas de problème grave etc…
Il est un ESPACE ESSENTIEL pour que la parole des ouvriers soit entendue.

 

La mort du CHSCT est l’ouverture a toutes les dérives du système d’exploitation (en autre la diminution des outils de gestion en matière de sécurité et d’hygiène dans les entreprises).
Plus personne ne sera là pour dénoncer et faire valoir les bonnes conditions du travail.
Plus personne ne pourra arrêter la course folle à la productivité qui fera passer le profit avant l’humain.

 

La mort du CHSCT qui passe par les ordonnances de Macron rentre bien dans une politique faite essentiellement pour les chefs d’entreprise. Ce sont les riches qui vont s’enrichir sur le dos des ouvriers qui devront travailler dans des conditions qui seront de moins en moins surveillées et régulées.

 

Nous ne pouvons admettre que l’OUTIL, la MACHINE passe avant le SALARIE, l’HUMAIN.
Nos pères et mères qui se sont battus pour avoir des acquis sociaux digne de citoyen vivant dans un pays dit démocratique  se retournaient dans leurs tombes à la lecture des ordonnances de Macron.

 

Alors NON NON NON a la suppression du CHSCT !!!!

Témoignage: secrétaire CHSCT, social, expertise

Secrétaire d’un CHSCT dans une association du social.
Suite à des signalements de maltraitance de la part de la hiérarchie sur des salariés,
après enquête par nos soins,
nous finissons, au bout de six mois, par voter
une expertise sur les conditions de travail.
Cette expertise n’a pas eu lieu car:
le cabinet d’expertise a voulu négocier directement avec le patron et j’ai donc refusé de signer la première fois.
La seconde fois, bien que le périmètre nous convenait, et que le patron ait signé, je n’ai pas signé car:
Le patron avait viré tous les cadres responsables de la maltraitance.

Conclusion:
Même si l’expertise n’a pas eu lieu, le fait d’aller au bout de la démarche
a permis que les auteurs des mauvaises conditions de travail soient écartés.

 

Didier Cador, ex-secrétaire CHSCT d’une association du social

Unique garant du droit des travailleurs à la vie, à la santé, à la dignité, le CHSCT va-t-il être détruit par la volonté « simplificatrice » d’Emmanuel Macron et de ses « conseillers » ?

Ce texte d’Annie Thébaud-Mony a été publié sur son blog Mediapart le 22 septembre 2017, version imprimable ici.

Unique garant du droit des travailleurs à la vie, à la santé, à la dignité, le CHSCT va-t-il être détruit par la volonté « simplificatrice » d’Emmanuel Macron et de ses « conseillers » ?

Annie Thébaud-Mony 22 septembre 2017 https://www.mediapart.fr/tools/print/708924

De la déclaration des droits humains à la constitution française, pas un texte fondateur de la démocratie n’omet d’affirmer en tant que droit fondamental, le droit à la vie, à la santé, à la dignité. Pour comprendre à quel point la disparition des CHSCT constitue une régression sociale brutale nous ramenant plus d’un siècle en arrière, il faut reprendre ici quelques jalons de l’histoire des luttes sociales qui ont progressivement conquis ce droit fondamental des travailleurs à la protection de la vie et de la santé dans le travail.

1848… Largement oubliée et pourtant toujours présente dans le Code du travail, une loi institue cette année-là l’interdiction du marchandage de main d’oeuvre. Cette interdiction – toujours contournée voire combattue par le patronat – sera remise en cause par d’autres lois contradictoires avec ce texte fondateur de la reconnaissance du travailleur en tant que sujet de droit et non esclave à vendre! Je veux parler de la légalisation du travail temporaire (1972) et de la sous-traitance (1975), transformant le travail en prestations de service. Travail temporaire et sous-traitance n’ont cessé d’être un marchandage de main d’oeuvre déguisé, sous des prétextes fallacieux et des slogans tels que « se re-centrer sur le cœur de métier ». Ces lois ont ouvert la porte à un processus sans fin de précarisation sociale du travail et de l’emploi, dont les chercheurs en sciences humaines et sociales n’ont cessé depuis 40 ans de démontrer à longueur d’études l’influence délétère sur les condition de santé au travail. La division sociale des risques et dangers qui en résulte fait supporter aux plus précaires les travaux dangereux, à court, moyen et long terme, tandis que les salariés des entreprises sous-traitantes ou de travail temporaire sont interdits d’organisation collective et de représentation syndicale. Les conséquences en sont la mort au travail, immédiate ou différée, les suicides et autres atteintes psychologiques, les cancers et autres maladies graves, rendus invisibles par l’écran des marchés de sous-traitance doublé du maquis des emplois temporaires.

Chaque année, selon une estimation fondée exclusivement sur les données fournies par quelques pays disposant d’informations croisées entre mortalité et activité de travail (dont la France ne fait malheureusement pas partie), au moins 100 000 décès par cancer sont imputables au travail dans l’Union Européenne (1). La France détient depuis 30 ans le triste record de la mortalité masculine précoce par cancer, les ouvriers en étant 10 fois plus victimes que les cadres supérieurs. A croire que la protection des travailleurs n’a jamais existé. Et pourtant…

La loi du 12 juin 1893, dans son article 2, promulguait sans aucune ambiguïté, le fait que les établissements industriels et commerciaux « doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel ». Cette loi fait donc obligation à tout employeur de maintenir l’ambiance de travail telle qu’il ne puisse y avoir aucune altération de la santé des travailleurs. Limpide ! Aucun patron n’a le droit de mettre autrui en danger. Pourquoi cette loi fut-elle également « oubliée » ?

Contradictoire avec celle de 1893, la loi sur les accidents du travail, adoptée en 1898, consacra l’inscription des atteintes à la santé liées au travail dans une logique d’assurance. En somme, l’équivalent du dégât des eaux : peu importe la cause, l’ouvrier accidenté, ou sa famille en cas de décès, sera – forfaitairement (sous-entendu chichement!) – indemnisé. Jules Guesdes déclarait même à la tribune de l’assemblée que cette loi ouvrait la voie d’une « boucherie ouvrière ». Faisant oublier l’obligation de la loi de 1893, la reconnaissance des accidents du travail (1898) et celle des maladies professionnelles (1919), sont ainsi devenues l’enjeu d’un paritarisme profondément inégalitaire au bénéfice du patronat qui n’a cessé depuis un siècle de tirer vers le bas, voire détruire, ce droit à réparation. Certes les arrêts de la cour de cassation du 28 février 2002 concernant l’amiante ont re-défini la faute inexcusable de l’employeur, lui qui connaissait ou aurait dû connaître le risque et n’a pas satisfait à son « obligation de sécurité de résultat ». Mais cette faute est reconnue après et non avant la mise en danger des travailleurs, surtout lorsqu’il s’agit de risque à effet différé. Pendant des décennies, souvent difficilement, les travailleurs ont résisté et tenté d’obtenir le droit de s’exprimer sur leurs conditions de travail, de pouvoir opposer à l’employeur leur droit à ne pas être mis en danger, blessé, rendu malade ou tué, du fait du travail. Qui se souvient que la grève générale de mai 1968 portait plus que toute autre attente cette revendication fondamentale !

1982... Il faudra encore 14 ans pour que les lois Auroux reconnaissent enfin le droit d’expression des travailleurs sur leurs conditions de travail, le droit de retrait des situations dangereuses, et enfin le droit d’alerte dévolu à une institution représentative du personnel, devenant personne morale, le Comité d’Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail, en toute indépendance du Comité d’Etablissement. Le CHSCT est devenu l’unique contre-pouvoir dont disposent les travailleurs, face aux impératifs économiques poursuivis par l’employeur, pour défendre leurs droits à ne pas perdre leur vie à la gagner.

1989… la directive Européenne sur la prévention, la santé et la sécurité du travail en Europe renforce encore la légitimité du CHSCT (dont il existe des variantes dans les autres pays de l’Union Européenne) en consacrant un chapitre à la « participation des travailleurs ». Mais, le patronat Européen – soutenu en cela par la Commission – a su, habilement, opposer aux droits fondamentaux des travailleurs dans le travail, les soi-disant menaces que la réglementation en santé et sécurité au travail ferait peser sur la compétitivité des entreprises. Plaidant la « simplification » et une « better regulation », les lobbys industriels ont réussi depuis 15 ans à détourner à leur profit l’action de la commission européenne, au détriment de la santé publique.

Pourtant dans les années 1990 – 2000, les quelques 25 000 CHSCT créés en France ont joué un rôle majeur pour certaines améliorations des conditions de travail, même s’il a été si souvent entravé par des stratégies patronales de division et discrimination syndicales dont rend compte la thèse de Sonia Granaux (2) . Concernant les risques graves liés aux risques chimiques ou psychosociaux ou aux dangers organisationnels, l’expertise CHSCT est le principal outil de transformation des conditions de travail, réussissant par exemple à briser l’invisibilité de ces risques et de leurs conséquences sanitaires. C’est ainsi qu’en Auvergne, la ténacité des CHSCT dans une entreprise chimique, ADISSEO à Commentry, ou chez France Télécom (devenu Orange), a permis, de la part des premiers, de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur pour des salariés atteints de cancer du rein, pour les seconds, d’obliger l’autorité de sûreté nucléaire à admettre la présence de sources radioactives dans les parafoudres installés sur les lignes téléphoniques, en obligeant l’entreprise Orange à procéder à leur enlèvement dans des conditions compatibles avec la sécurité des travailleurs (3) . Pourtant moins de 1400 expertises par an sont déclenchées (soit 5% des CHSCT ou un expertise tous les 20 ans par CHSCT).

Que prévoient les ordonnances : le retour à une « commission hygiène et sécurité » dans le cadre du Comité Social et Economique (CSE), ce qui veut dire le retour à des arbitrages entre raison économique et impératifs de la prévention. L’expérience nous enseigne que la raison économique gagne à tous les coups ! En outre, l’ordonnance modifie fondamentalement le financement de l’expertise CHSCT par la participation du CSE (cette nouvelle instance fusionnant CE, DP et CHSCT) à hauteur de 20% du coût de l’expertise, ce qui rendra impossible les expertises pour une majorité de CSE. L’ordonnance prévoit, en outre, le « basculement » possible d’une partie du budget du fonctionnement du CSE (0,2) vers le budget des activités sociales, et vice-versa. Ce qui aura pour effet une pression quant aux dépenses pour le fonctionnement du CSE, opposant le budget vacances et arbre de Noël à une éventuelle demande d’expertise. Il est certain qu’une telle évolution empêchera les représentants du personnel, faute de budget, de faire appel à un expert extérieur indépendant de l’employeur.

Face à cette destruction du CHSCT, comme chercheure en santé publique, spécialiste depuis trente ans des conditions de la santé au travail, je tiens à mettre solennellement en garde les pouvoirs publics contre une soit-disant « simplification » qui privera les travailleurs du seul contre-pouvoir dont ils disposent pour défendre leurs droits en matière de santé. Outre les souffrances incommensurables que conditionne l’absence totale de marges de manœuvre des travailleurs dans ce domaine, il faut s’attendre dans les années à venir à une explosion d’atteintes à la santé liées au travail, rendues invisibles par les formes d’organisation du travail et dont le coût incombera de plus en plus intégralement, par le biais de l’assurance-maladie, au régime général de la sécurité sociale. Le CHSCT doit rester une institution représentative indépendante du CE et personne morale, impliquant des représentants des entreprises sous-traitantes et temporaires, disposant, pour ces derniers, d’heures de délégation adaptées aux besoins des travailleurs. Enfin le droit à l’expertise doit a tout prix être maintenu en renforçant les moyens des experts à assurer pleinement leur mission. Au nom des droits fondamentaux et de la démocratie, le CHSCT ne doit non seulement pas être détruit mais au contraire renforcé dans les prérogatives qui sont les siennes.

(1) Jukka Takala & al, Comparative Analysis of the Burden of Injury and Illness at Work in Selected Countries and Regions, Central European Journal of Occupational and Environmental Medicine, 2017 ; 23(1-2) p 6-13

(2) Sonia Granaux, Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de fabrication de produits chimiques : étude comparative des pratiques d’une institution de santé au travail méconnue. Thèse de doctorat, EHESS, paris, 2010

(3) Voir les dossiers concernant ces luttes emblématiques sur le site de l’assoication Henri Pézerat : www.asso-henripezerat.org/